Contenu du sommaire : Contrat de travail international et pluralités

Revue	Droit social
Numéro	no 6, juin 2023
Titre du numéro	Contrat de travail international et pluralités

• Tribune

  • L'IA, le salarié et ChatGPT - Bernard Teyssié p. 465

• DOSSIER - Contrat de travail international et pluralités

  - Anaëlle Donnette p. 468
  • Contrat de travail international et pluralités - Introduction - Anaëlle Donnette p. 468
  • Contrat de travail international et pluralités d'employeurs - Fabienne Jault-Seseke p. 470
  • Contrat de travail international et pluralité d'activités - Martha Verner p. 478
  • Contrat de travail international et pluralité des représentations - Julien Icard p. 484
  • Contrat de travail international et pluralité des lois applicables - Valérie Lacoste-Mary p. 494
  • Les pluralités des juridictions compétentes en droit du travail international - Baptiste Delmas p. 502
  • Contrat de travail international et pluralité de systèmes de sécurité sociale - Arnaud Lucchini p. 511

• Études

  • Protection sociale

    • LFRSS 2023, entre politique de vieillissement actif et financement de la branche vieillesse - Christophe Willmann p. 519
    • Le Conseil constitutionnel n'entrave pas la réforme des retraites - Anne-Claire Dufour p. 529
    • Un nouveau décret sur la procédure de contrôle Urssaf : amélioration pour les cotisants ou miroir aux alouettes ? - François Taquet p. 537
    • Page de la protection sociale : réformes douces-amères - Patrick Morvan p. 543

  • Licenciement

    • Quels changements de comportement des employeurs après l'ordonnance travail instituant le barème et modifiant les règles du licenciement ? - Camille Signoretto et Julie Valentin p. 544

  • Contrat de travail

    • L'existence du contrat de travail d'un sportif (joueur, entraîneur, arbitre) : évitons les faux-semblants - Alain Lacabarats et Jean-Pierre Karaquillo p. 551

• Actualités

  • Contrat de travail

    • Inaptitude physique à l'emploi : les indemnités journalières ne sont pas déductibles du salaire versé au titre de l'article L. 1226-4 du code du travail (Soc 1er mars 2023) - Jean Mouly p. 556
    • Harcèlement moral et point de départ du délai de prescription (Soc. 19 avr. 2023) - Patrice Adam p. 561

  • Durée du travail

    • L'horaire collectif de travail : fait ou norme (patronale) ? (Soc. 1er févr. 2023) - Patrice Adam p. 564

  • Institutions représentatives du personnel

    • Détermination de la circonscription électorale du CSE par accord collectif (Soc. 1er févr. 2023) - Damien Chenu p. 567

  • Licenciement

    • Dénonciation et harcèlement moral : changement de cap ! Par mots et par maux (Soc. 19 avr. 2023) - Patrice Adam p. 558