Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques  |
|---|---|
| Numéro | N°1, janvier-février 2002 |
Editorial
- Travailler moins pour travailler mieux - Jacky Richard p. 1
L'événement
- La bonification de pension réservée aux femmes est contraire au droit communautaire (CJCE 29 novembre 2001) - p. 4
- L'arrêt Griesmar : l'égalité sans concessions - Annie Fitte-Duval p. 11
- La volonté du législateur national présumée par le juge communautaire - Pierre Boutelet p. 15
Gestion administrative
- L'exercice des compétences admistratives à l'épreuve du temps : réflexions sur l'arrêt "Massoni" - Seydou Traoré p. 18
- Le devoir d'appréciation du chef de service en matière d'autorisation d'absence (CAA Paris 22 mars 2001) - Olivier Guillaumont p. 28
Carrière
- La position statutaire de l'incidenté de carrière - Laura Derridj p. 30
Rémunérations
- Les primes des militaires et la Convention européenne des droits de l'homme (CE 11 juillet 2001) - p. 35
- L'indemnité de repas ne peut porter atteinte à l'égalité entre agents (CE 9 mai 2001) - Marie-Hélène Mitjavile p. 37
- Les primes accordées aux "surveillants congréganistes" de l'administration pénitentiaire (CE 27 juillet 2001) - Joël Mekhantar p. 39
Droits et garanties
Responsabilité
- Un fonctionnaire mis à disposition peut percevoir un complément de rémunération (CE 25 juillet 2001) - Anne-Françoise Roul p. 45
Cessation de fonctions
Non-titulaires
Procédure
- Référé-suspension à l'encontre d'une circulaire interprétative (CE 6 juillet 2001) - François-Guilhem Bertrand p. 51
- Un cas où la suspension paralyse l'injonction (CE 9 juillet 2001) - p. 54
