Contenu du sommaire : Réflexions de deux praticiens sur l'effet utile des décisions de justice administrative

Revue	Droit administratif
Numéro	N° 1, janvier 2024
Titre du numéro	Réflexions de deux praticiens sur l'effet utile des décisions de justice administrative

• Repère

  • Quand le contentieux donne son avis - Anne Courrèges p. 1

• Focus

  • N(eau) future ? - Ariane Meynaud-Zeroual p. 3

• Chronique

  • Un an de droit de la procédure administrative - Bénédicte Delaunay, Pascale Idoux et Sébastien Saunier p. 18

• Commentaires

  • Contentieux

    • Le non-lieu à statuer en cas de demandes répétées de référé-suspension - Gweltaz Eveillard p. 27

  • Contrat

    • La résiliation pour cessation des BEA cultuels - Norbert Foulquier p. 31

  • Administration

    • Le Conseil d'État et la police : le nouvel uniforme du juge administratif - Gweltaz Eveillard p. 34