Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°1/8022-11 janvier 2024 |
Edito
- À Paris, le 5 de la lune de Zilcadé - Michel Vivant p. 1
Actualités
Droit des affaires
- p. 4Consommation
- Vente (information précontractuelle) : nullité pour vice du consentement – Cour de cassation, 1re civ. 20 décembre 2023
- Vente (information précontractuelle) : indication des caractéristiques essentielles – Cour de cassation, 1re civ. 20 décembre 2023
- Vente (information précontractuelle) : indication du délai de livraison – Cour de cassation, 1re civ. 20 décembre 2023
- Contrat à distance (droit de rétractation) : contrat de leasing automobile – Cour de justice de l'Union européenne 21 décembre 2023
Société et marché financier
Droit civil
- p. 8Contrat-Responsabilité-Assurance
- Accident de la circulation (domaine) : exclusion des tramways sur voie propre – Cour de cassation, 2e civ. 21 décembre 2023
- Accident de la circulation (victime) : planche à roulettes – Cour de cassation, 2e civ. 21 décembre 2023
- Chute sur un parking : responsabilité contractuelle ou délictuelle ? – Cour de cassation, 2e civ. 21 décembre 2023
- Assurance (contrat) : prescription de l'action en nullité en dol – Cour de cassation, 2e civ. 21 décembre 2023
Droit international et européen
- p. 9Droit pénal et procédure pénale
- p. 10Droit du travail et sécurité sociale
- p. 11Droit du travail
- Transfert d'entreprise (égalité de traitement) : contrôle des discriminations – Cour de cassation, soc. 20 décembre 2023
- Transfert d'entreprise (licenciement) : portée d'une procédure d'insolvabilité – Cour de cassation, soc. 20 décembre 2023
- Discrimination syndicale (rémunération) : méthode de comparaison – Cour de cassation, soc. 20 décembre 2023
- Discrimination (origine) : répartition de la charge de la preuve – Cour de cassation, soc. 20 décembre 2023
- Licenciement disciplinaire (preuve) : conversation privée sur Facebook – Cour de cassation, ass. plén. 22 décembre 2023
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 14Procédure civile
- Interruption d'instance (défaut de reprise) : portée sur le délai de péremption – Cour de cassation, 2e civ. 21 décembre 2023
- Preuve (administration) : admission d'un procédé déloyal – Cour de cassation, ass. plén. 22 décembre 2023
- Péremption de l'instance (conclusions) : rétablissement au rôle – Cour de cassation, 2e civ. 21 décembre 2023
Point de vue
- De l'amputation discutable de la compétence des États membres de l'Union européenne pour encadrer le secteur numérique - Thibault Douville p. 19
- Un nouveau coup porté au doctorat en droit... et peut-être même au droit ! - Jacques Mestre p. 21
Etudes et commentaires
Chroniques
- Pour que vivent les cours criminelles départementales ! - Younes Bernand p. 23
- L'entrepreneur individuel marié et commun en biens : quel droit de gage pour les créanciers du couple ? - Anne Rabreau p. 28
Panorama
- Responsabilité civile - Philippe Brun, Olivier Gout, Christophe Quézel-Ambrunaz p. 34
notes
- Dignité et garde à vue : de la proclamation d'un droit à sa concrétisation ? - Sébastien Pellé p. 44
- Faute séparable des fonctions du dirigeant en raison de l'instrumentalisation de ses pouvoirs d'une autre société - Antoine Tadros p. 48
- De quel bois sont faits les droits de préférence légaux ? Quelques enseignements généralisables à propos de l'article L. 331-19 du code forestier - Thomas Depaepe p. 50
Entretien
- La recodification du code des douanes - Isabelle Braun-Lemaire p. 56
