Contenu du sommaire

Edito

• Le paradoxe de Parrondo - Jean-Christophe Roda p. 2233

Actualités

• Droit des affaires

  - p. 2236

  • Entreprise en difficulté

    • Interdiction de paiement (coopérative) : compensation des créances connexes – Cour de cassation, 3e civ. 14 décembre 2023
    • Période d'observation (caution) : obtention d'un titre exécutoire par le créancier – Cour de cassation, com. 13 décembre 2023
    • Liquidation judiciaire (insaisissabilité) : portée de la clôture de la procédure – Cour de cassation, com. 13 décembre 2023
    • Liquidation judiciaire (insaisissabilité) : immeuble objet d'une hypothèque – Cour de cassation, com. 13 décembre 2023
    • Responsabilité pour insuffisance d'actif : société par actions simplifiée – Cour de cassation, com. 13 décembre 2023

  • Société et marché financier

    • Société (abus de minorité) : refus de prorogation du terme – Cour de cassation, 3e civ. 7 décembre 2023

• Droit civil

  - p. 2237

  • Famille-Personne-Succession

    • Participation aux acquêts (dissolution) : évaluation des biens – Cour de cassation, 1re civ. 13 décembre 2023
    • Majeur protégé (insanité d'esprit) : prescription de l'action en nullité – Cour de cassation, 1re civ. 13 décembre 2023

• Droit immobilier

  - p. 2238

  • Bail

• Droit international et européen

  - p. 2240

  • Droit européen

• Droit public

  - p. 2242

  • Fiscalité

  • Santé publique

• Droit du travail et sécurité sociale

  - p. 2243

  • Droit du travail

  • Sécurité sociale

Point de vue

Etudes et commentaires

• Chroniques

• Panorama

• notes

Entretien