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Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N°6, novembre-décembre 2002

Editorial
- Egalité des sexes : l'obligation d'inventaire - Annie Fitte-Duval p. 1
Gestion administrative
- Les titres restaurant sont-ils soumis au principe de parité ? - Laura Derridj p. 4
- Déclassement illégal d'un agent territorial (CAA Nantes 26 avril 2002) - p. 10
Catégories
- La théorie de l'Etat "employeur véritable" progresse (TA Paris 27 juin 2002)
Conditions de travail
- La santé et la sécurité au travail ouvrent à tous les agents l'accès au corps électoral des comités paritaires (CE 10 juillet 2002) - Carole Moniolle p. 12
Statuts
- Les règles statutaires l'emportent sur celles d'un accord social (TA Grenoble 22 février 2002) - p. 16
Accès
- L'octroi d'une deuxième année de stage à un certifié oblige à un accompagnement adapté (TA Nantes 28 mars 2002) - Sébastien Degommier p. 18
Carrière
Rémunérations
Droits et garanties
- Diffamation et injure par Internet : un droit inadapté à la projection des fonctionnaires - Jean Frayssinet p. 33
- Pas de protection fonctionnelle contre le supérieur agissant normalement comme tel (TA Montpellier 24 avril 2002) - M.J. p. 37
Protection sociale
- Congé maladie : l'absence lors de la contre-visite médicale n'est pas un abandon de poste (CAA Paris 28 avril 2002) - p. 40
- Le principe général du droit au reclassement des agents déclarés inaptes physiquement (CE 2 octobre 2002) - p. 41
Responsabilité
- Faute lourde de l'employeur dans l'application des règles de sécurité (TA nancy 30 avril 2002) - p. 43
- Directeur d'hôpital tenu au respect du secret médical en conseil d'admnistration (CAA nancy 30 mai 2002) - p. 44
Positions
- Un refus illégal de réintégration après disponibilité (TA Pau 4 avril 2002) - p. 46
- Illégalité des quotas de détachement réservés aux "jeunes" membres d'un corps (CE 28 juin 2002) - p. 47
Non-titulaires
- La modification de ses missions ne dispense pas l'agent de se présenter au service (CAA Douai 27 mars 2002) - p. 48
Procédure
- L'annulation d'une ordonnance de réintégration (CE 27 juin 2002) - J.M. p. 50
- Le refus de la liste d'un syndicat regardé à tort comme non représentatif entraîne l'annulation des élections professionnelles (CAA Bordeaux 28 mai 2002) - Jean-Louis Rey p. 51
Signets - p. 56

Contenu du sommaire

Editorial

Gestion administrative

Catégories

Conditions de travail

Statuts

Accès

Carrière

Rémunérations

Droits et garanties

Protection sociale

Responsabilité

Positions

Non-titulaires

Procédure