Contenu du sommaire : Les génocides devant la justice allemande ; droit et reconnaissance (1945-2023)

L'importance des crimes génocidaires et en particulier de la Shoah au procès des tribunaux de Nuremberg est aujourd'hui encore controversée parmi les historiens. Si « Nuremberg » équivaut pour certains au point de départ de la recherche historique et pénale sur la Shoah, d'autres situent les crimes génocidaires dans l'ombre des autres chefs d'accusation. Cette contribution montre d'une part que la destruction des Juifs d'Europe marqua aussi bien le déroulement des procès que leurs jugements, et ce avec une fréquence et une évidence remarquables. D'autre part on retracera les efforts des juristes de Nuremberg pour conceptualiser le terme de « génocide » comme catégorie heuristique à même de rendre compte de la politique de destruction nazie.

La RFA a intégré la peine maximale pour génocide dans son système judiciaire, mais cette norme n'a pas été appliquée dans les procédures pénales contre les auteurs de la Shoah en raison du principe de non-rétroactivité. En revanche, la justice de la RDA a appliqué des normes du droit pénal international, même rétroactivement, en condamnant des auteurs de crimes nazis sur la base du statut du TMI. Dans les deux États allemands, relativement peu de participants aux crimes ont été traduits en justice, principalement des auteurs directs de ces crimes. De plus, les tribunaux ouest-allemands ont prononcé dans de nombreux cas des peines étonnamment légères. En RFA, l'application du droit pénal traditionnel, voué à poursuivre les crimes ordinaires de citoyens individuels, à ces crimes de masse organisés par l'État est la principale raison de ce bilan très insatisfaisant.

L'histoire médiatique des procès complète l'histoire du droit en ce qu'elle permet d'examiner la réception des procès et de leur jurisprudence dans l'espace public. Parmi les procès pénaux qui ont posé tant de problèmes à la justice fédérale, trois d'entre eux ont joué un rôle clé ; celui des Einsatzgruppen, dont la « jurisprudence des complices » a été étonnamment peu discutée dans les médias ; celui de Majdanek, qui, malgré une réception plus critique, confirma cette jurisprudence ; et celui de Gröning. Bien qu'il favorisât des avancées juridiques tardives et une maîtrise de la « maîtrise du passé » dans l'espace médiatique, ce procès est resté en deçà de l'examen critique que l'on aurait pu attendre de la part de la justice, révélant un décalage entre vérité judiciaire et prégnance du passé nazi dans la mémoire collective allemande aujourd'hui.

En juin 2016 le Parlement allemand a consacré une résolution à la destruction des Arméniens sous la forme d'un « texte parlementaire succinct » intitulé « Souvenir et commémoration du génocide des Arméniens et d'autres minorités chrétiennes dans l'Empire ottoman ». Cette contribution se propose de retracer le processus long et partiellement contradictoire qui a abouti à cette résolution en replaçant la discussion autour de la reconnaissance de ce génocide dans le contexte politique et mémoriel allemand. Le texte de cette résolution fera lui-même l'objet d'une analyse détaillée prenant en compte la validité de la terminologie employée. On sera dès lors amené à s'interroger sur la signification de la reconnaissance politique de violences extrêmes subies dans un contexte historique.

Le juriste Fritz Bauer, rentré d'exil en 1949, puis procureur général de Hesse, est connu pour son engagement invétéré en faveur de la poursuite des crimes nazis. Il a imposé le premier procès d'Auschwitz à Francfort à ses supérieurs. Cet article montre que Bauer était déjà préoccupé par les questions de poursuite des criminels de guerre dès son exil en Suède en 1944, bien avant la création du Tribunal militaire international de Nuremberg. Néanmoins, Bauer est resté à l'écart des débats internationaux liés au Tribunal de Nuremberg. En République fédérale, il s'est concentré sur la pratique des poursuites par les tribunaux ouest-allemands et a représenté une opinion minoritaire parmi les juristes ouest-allemands lorsqu'il a voulu que les assassinats ordonnés par l'État dans les camps de concentration soient considérés comme un seul et même crime. Cela aurait facilité les poursuites judiciaires en Allemagne.

Karola Fings dresse dans cet entretien un bilan critique des politiques mémorielles allemandes relatives aux crimes nazis perpétrés contre les Sintis et les Roms, reconnus tardivement comme génocide, en 1982. Elle inscrit la politique de privation de droits et d'extermination des Sintis et des Roms dans un antitsiganisme de longue durée, qui explique aussi en partie l'échec de la gestion pénale de ces crimes après 1945/1949. Le virage juridique des années 2010 est arrivé trop tardivement pour traduire la majorité des coupables, déjà morts, devant la justice. Cette jurisprudence représente toutefois un signal positif dans la reconnaissance tardive de ce génocide, dont la visibilité s'est accrue dans l'espace public allemand cette dernière décennie.

L'armistice de juin 1940 prévoyait la quasi-disparition de l'armée de l'Air. Cela n'eut pas lieu puisque, à la suite de Mers el-Kébir, près de 50 % de ses unités furent maintenues pour assurer la « défense de l'Empire ». Cette survie ne tenait qu'au bon-vouloir des occupants, toute velléité de rejoindre les forces de la France libre pouvant être prétexte à des représailles sur les forces ainsi préservées. C'est dans ce contexte que les chefs de l'armée de l'Air mirent en place un ensemble de mesures pour entraver les départs vers ce qu'on appelait alors la dissidence et développèrent un arsenal répressif pour punir ceux qui avaient tenté leur chance. L'ensemble permit aux autorités de s'assurer de la loyauté de la grande majorité des aviateurs jusqu'à la disparition de l'armée de l'Air à la fin de 1942.