Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°4/8025-1er février 2024 |
Edito
- Fierté et présomption d'innocence - Michel Vivant p. 161
Actualités
Droit des affaires
- p. 164Consommation
- Contrat hors établissement (nullité) : restitution de la chose et du prix – Cour de cassation, 1re civ. 24 janvier 2024
- Contrat hors établissement (nullité) : caractéristique essentielle du bien – Cour de cassation, 1re civ. 24 janvier 2024
- Contrat hors établissement (nullité) : conditions de la confirmation tacite – Cour de cassation, 1re civ. 24 janvier 2024
- Clause abusive (nullité) : prescription de l'action en restitution – Cour de justice de l'Union européenne 25 janvier 2024
Contrat d'affaires
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
- Société civile (liquidation judiciaire) : action en paiement contre un associé – Cour de cassation, 3e civ. 18 janvier 2024
- Société à responsabilité limitée : agrément des héritiers d'un associé – Cour de cassation, com. 24 janvier 2024
- Commissaire aux comptes : action en responsabilité et empêchement – Cour de cassation, com. 24 janvier 2024
- Garantie de passif (cédants) : portée de la solidarité – Cour de cassation, com. 24 janvier 2024
Droit civil
- p. 168Bien-Propriété
Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
- p. 169Droit public
- p. 170Droit du travail et sécurité sociale
- p. 171Procédure civile et voie d'exécution
- p. 172Procédure civile
Voie d'exécution
Point de vue
- L'avocate voilée sera-t-elle la Jeanne Chauvin du siècle ? - Cyrille Duvert p. 174
Etudes et commentaires
Chroniques
- Les évolutions du droit procédural de l'assistance éducative - Younes Bernand p. 176
Panorama
- Droit du travail - Stéphane Vernac, Ylias Ferkane
notes
- La date pré-imprimée sur le support du testament olographe, élément intrinsèque de sa datation - Aurélien Molière p. 195
- Refus d'embarquement anticipé, présentation à l'embarquement et indemnisation d'un passager aérien - Pascal Dupont, Ghislain Poissonnier p. 199
- Retour sur les critères de qualification de la donation-partage - Sophie Hildenbrand p. 203
Entretien
- Le refus de la France d'une définition commune du viol au sein de l'Union européenne - Catherine Ménabé p. 208
