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Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Mir@bel
Numéro no 4, octobre-décembre 2023
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  • Doctrine

    • Face aux crimes de masse : les procès de masse, entre symbole impossible et pratique délicate - Marie-Laurence Hébert-Dolbec, Frédéric Mégret, Damien Scalia p. 693-698 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Chaque anniversaire du procès de Nuremberg est l'occasion de divers bilans. Les 75 ans n'ont pas fait exception et nous avons vu nombre de conférences revenir sur les succès et insuccès du tribunal d'après-guerre. Néanmoins, peu ont étudié la forme que LE procès a revêtue, à savoir un procès de masse, jugeant simultanément de nombreux individus. Depuis lors, cette forme de justice a été abandonnée au niveau international où ne sont principalement menés que des procès à l'encontre d'une ou deux personnes. Le présent dossier propose une analyse des raisons de cet abandon, ainsi que des avantages et des risques (pratiques, journalistiques, symboliques ou juridiques) tenant à cette forme singulière de procès. En mettant la lumière sur cette dernière, nous entendons renouveler le débat sur les raisons et les finalités d'une justice internationale pénale tout autant critiquée que portée aux nues. Les procès de masse peuvent-ils être autre chose qu'un spectacle ou une remise en cause des responsabilités individuelles ? Ou faut-il y voir une piste de réinvention pour une justice internationale pénale désormais percluse de lenteurs et d'échecs ?
      Each anniversary of the Nuremberg Trials is an occasion for various assessments. The 75th anniversary was no exception, and we saw several conferences looking back at the successes and failures of the post-war tribunal. However, few have analyzed the form that THE trial took, namely a mass trial, judging many individuals at the same time. Since then, this form of justice has been abandoned at international level. The trials are mainly conducted against one or two individuals. This symposium analyses the reasons for this abandonment, as well as the advantages and risks (practical, journalistic, symbolic, or legal) associated with this unique form of trial. By shedding light on this form of trial, we hope to renew the debate on the rationalities and purposes of international criminal justice, which is as much criticized as it is praised. Can mass trials be anything other than a spectacle or a questioning of individual responsibility? Or should they be seen as a means of reinventing an international criminal justice system?
    • Les procès de masse et les médias de masse à Nuremberg et dans les tribunaux internationaux modernes - Janet Anderson, Benjamin Duerr p. 699-708 accès réservé
    • Enquêtes collectives et procès individuels : les raisons d'un écart - Le cas du TPIY - Isabelle Delpla p. 709-720 accès réservé
    • Compétence complémentaire de la CPI et crimes de masse en Ituri, RDC : réflexions critiques relatives à la détermination du champ des poursuites et à l'option des « mini-procès » - Maryse Alié p. 721-734 accès réservé
    • Les procès de masse : délicat équilibre entre vérité judiciaire et garanties procédurales - Irene Milazzo p. 735-742 accès réservé
    • Quelle articulation entre droit à la justice et droit au procès équitable dans les procès de masse ? - Marina Eudes p. 743-749 accès réservé
    • Le droit au silence en procédure pénale - Philippe Collet p. 751-775 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Fondé sur la présomption d'innocence et composante essentielle des droits de la défense, le droit au silence a connu une évolution lente en procédure pénale française. L'ancienneté des textes, reflet d'un système plutôt inquisitoire tourné vers l'obtention d'aveux, explique sa consécration tardive et l'extension graduelle de son champ d'application. Pourtant, la Cour européenne des droits de l'homme exige son respect depuis trente ans pour garantir un procès équitable. C'est l'obligation de notifier ce droit qui a considérablement progressé lors des dernières années. Un tel mouvement procède des efforts conjugués de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel, ce qui a amené le législateur à intervenir. Celui-ci a décidé d'ériger le droit de se taire – et son information inhérente – en principe directeur du procès pénal. Désormais, la finalité de ce droit, limité au contentieux de la culpabilité, apparaît de manière claire et son effectivité est assurée malgré certaines résistances résiduelles.
      Based on the presumption of innocence and an essential component of the rights of defence, the right to remain silent has evolved slowly in the French criminal procedure. The age of the texts, reflecting a rather inquisitorial system focused on obtaining confessions, explains its late consecration and the gradual extension of its scope. However, the European Court of Human Rights has been requiring its enforcement for thirty years, in order to guarantee a fair trial. It is the obligation to notify this right that has made considerable progress in recent years. This trend is the result of the combined efforts of the Cour de cassation and the Conseil constitutionnel, which led the legislator to intervene. It was decided to make the right to remain silent - and the information that goes with it - a guiding principle of the criminal proceedings. The purpose of this right, which is limited to the litigations concerning the determination of guilt, is now clear, and its effectiveness is assured, despite some residual obstacles.
  • Chroniques

  • Bibliographie

    • Notes bibliographiques - Anne Ponseille, Hugues Delmas, Erwan Dieu, André Normandeau, Rémi Boivin p. 937-948 accès réservé