Contenu du sommaire
| Revue |
Revue trimestrielle de droit européen  |
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| Numéro | N° 1, janvier-mars 2001 |
- Le traité de paix avec la Cour de Luxembourg : l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 7 juin 2000 relatif au règlement du marché de la banane - C. Grewe p. 1-18
- Observations sur la loi française no 99-229 du 23 mars 1999 autorisant la ratification du traité d'Amsterdam - S. Karagiannis p. 19-48
- L'intérêt général comme régulateur des marchés. A propos de deux arrêts CJCE du 5 octobre 1995 Centro Servizi Spediporto (C-96/94) et du 1er octobre 1998 Autotrasporti Librandi (C-38/97) - C. Leroy p. 49-62
- Les systèmes de prix fixe du livre dans les zones linguistiques transnationales au regard du droit communautaire - D. Pouchard p. 63-90
- La responsabilité de la Communauté européenne du fait de l'activité normative de la Commission - S. G. Tissot p. 91-122
- La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la protection sociale - I. Daugareilh p. 123-138
- Droit communautaire de l'environnement. Interactions environnement et santé : état des lieux - C. London p. 139-154
