Contenu du sommaire
| Revue |
Revue trimestrielle de droit européen  |
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| Numéro | N° 2, avril-juin 2000 |
- La confusion des infractions de l'article 81 § 1: quelques interrogations sur l'utilité de la notion d'infraction unique - I. Lianos p. 239-272
- Le nouveau code de procédure budgétaire de l'Union européenne. L'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire du 6 mai 1999 - R. Godet p. 273-298
- Cour de justice des Communautés européennes Arrêt du 21 septembre 1999 (aff. C-106/97), Dutch Antillian Dairy Industry (DADI) - « Les directives vétérinaires et sanitaires a l'épreuve du régime spécial d'association des PTOM - D. Gadbin p. 365-383
- France - Cour administrative d'appel de Nancy (1re chambre) Arrêt du 3 février 2000, Melle Lilia Malaja c/ Fédération française de basket-ball - « Les conditions de résolution d'un contentieux sportif national a la lumière de la jurisprudence communautaire - G. Auneau p. 384-399
