Contenu du sommaire
Revue | Revue trimestrielle de droit européen |
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Numéro | N° 3, juillet-septembre 1998 |
Articles
- Les aides aux entreprises en difficulté et le droit communautaire - Laurence Idot p. 295-315
Actualité Institutionnelle
- Comitologie : le retour - Helmut Kortenberg p. 317-327
Chroniques
- Chronique de jurisprudence fiscale européenne (1er janvier 1997-31 décembre 1997) - Dominique Berlin p. 329-363
- Concentrations (1er janvier 1997-31 décembre 1997) - Dominique Berlin p. 365-430
Documents
- Actes - Commission des Communautés européennes - Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et á la restructuration des entreprises en difficulté - p. 431-442
- Actes - Commission des Communautés européennes - Proposition de décision du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées á la Commission - p. 442-446