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Accueil » Sommaires » revue : Revue trimestrielle de droit européen » N° 3, juillet-septembre 1998

Contenu du sommaire

Revue Revue trimestrielle de droit européen Mir@bel
Numéro N° 3, juillet-septembre 1998
  • Articles

    • Les aides aux entreprises en difficulté et le droit communautaire - Laurence Idot p. 295-315
  • Actualité Institutionnelle

    • Comitologie : le retour - Helmut Kortenberg p. 317-327
  • Chroniques

    • Chronique de jurisprudence fiscale européenne (1er janvier 1997-31 décembre 1997) - Dominique Berlin p. 329-363
    • Concentrations (1er janvier 1997-31 décembre 1997) - Dominique Berlin p. 365-430
  • Documents

    • Actes - Commission des Communautés européennes - Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et á la restructuration des entreprises en difficulté - p. 431-442
    • Actes - Commission des Communautés européennes - Proposition de décision du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées á la Commission - p. 442-446
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