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Accueil » Sommaires » revue : Revue trimestrielle de droit européen » N° 1, janvier-mars 1998

Contenu du sommaire

Revue Revue trimestrielle de droit européen Mir@bel
Numéro N° 1, janvier-mars 1998
  • Articles

    • Politique communautaire de concurrence et audiovisuel: état des lieux - Jacques-Philippe Gunther p. 1-33
    • De quelques questions juridiques relatives au passage á la troisième phase de l'Union économique et monétaire et au fonctionnement de celle-ci - Philippe-Emmanuel Partsch p. 35-74
    • La violation de la norme communautaire et la responsabilité extracontractuelle de l'Etat - Nadine Dantonel-Cor p. 75-91
  • Chroniques

    • L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques (1996-1997) - Jacqueline Dutheil de la Rochére, Nicholas Grief et Malcolm A. Jarvis p. 93-109
    • Propriétés intellectuelles - Georges Bonet p. 111-136
  • Documents

    • Jurisprudence : Cour de justice des Communautés européennes. Arrêt du 14 janvier 1997, Sté Comateb e. a. c/ Directeur général des douanes et droits indirects. Note Mme Frédérique Berrod et M. Nicolas Notaro - p. 137-151
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