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Accueil » Sommaires » revue : Revue trimestrielle de droit européen » N° 2, avril-juin 1997

Contenu du sommaire

Revue Revue trimestrielle de droit européen Mir@bel
Numéro N° 2, avril-juin 1997
  • Articles

    • La politique agricole commune dans la tourmente: la crise de la "vache folle" - Claude Blumann et Valérie Adam p. 239-293
  • Actualités

    • Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles - Hélène Gaudemet-Tallon p. 295-297
  • Chroniques

    • Chronique de jurisprudence fiscale européenne (1er mai 1993 - 31 décembre 1996) - Dominique Berlin p. 299-344
    • Harmonisation fiscale communautaire (janvier 1995 - février 1997) - Gabriel Montagnier p. 345-372
  • Documents

    • Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme - Arrêts du 20 février 1996 (art. 6 S 1 de la Convention), á propos de Lobo Machado c/ Portugal et Vermeulen c/ Belgique: CEDH, la procédure contentieuse française. Note Florence Benoît-Rohmer - p. 373-390
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