Contenu du sommaire : Le Parlement européen et la comitologie : une complication pour la Conférence intergouvernementale de 1996
Revue | Revue trimestrielle de droit européen |
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Numéro | N° 1, janvier-mars 1996 |
Titre du numéro | Le Parlement européen et la comitologie : une complication pour la Conférence intergouvernementale de 1996 |
- Le Parlement européen et la comitologie : une complication pour la Conférence intergouvernementale de 1996 - p. 1-24
- Le juge communautaire et l'harmonisation des législations nationales relatives aux médicaments a usage humain - p. 25-56
- Les règles de la concurrence et l'activité étatique y compris les marches publics - p. 57-76
- Le droit communautaire et les pouvoirs du juge national de l'urgence (quelques enseignements d'une jurisprudence récente) - p. 77-100
- Le mouvement sportif européen a l'épreuve du droit communautaire - p. 101-120