Contenu du sommaire : Le droit social communautaire : droit commun des Etats membres de la Communauté européenne en matière sociale ?
Revue | Revue trimestrielle de droit européen |
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Numéro | N° 4, octobre-décembre 1994 |
Titre du numéro | Le droit social communautaire : droit commun des Etats membres de la Communauté européenne en matière sociale ? |
Articles
- Réalité juridique de la notion de région communautaire - Marc Vaucher p. 525-550
- Le juge communautaire et la préservation de l'identité culturelle nationale - Georges Sp. Karydis p. 551-560
- Le Pacte de stabilité : la première action "diplomatique" commune d'envergure de l'Union européenne - Florence Benoît-Rohmer p. 561-578
- Le vide juridique et ses conséquences institutionnelles en droit communautaire - Marie-Françoise Mercadier-Francisci p. 579-608
- Le droit social communautaire : droit commun des Etats membres de la Communauté européenne en matière sociale ? - Philippe Martin p. 609-630
Chronique
- La rénovation de la politique communautaire du développement - Joël Lebullenger p. 631-664
- L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques (1993-1994) - Jacqueline Dutheil de la Rochère et Nicholas Grief p. 665-680