Contenu du sommaire : L'évolution récente de la pratique des sanctions communautaires à l'encontre des États tiers

Revue	Revue trimestrielle de droit européen
Numéro	N° 1, janvier-mars 1993
Titre du numéro	L'évolution récente de la pratique des sanctions communautaires à l'encontre des États tiers

• Articles

  • L'amendement à l'acte constitutif de la FAO visant à permettre l'admission en qualité de membre d'organisations d'intégration économique régionale et la Communauté économique européenne - Jean Schwob p. 1-16
  • Questions choisies de procédure en matière d'aides d'État - Michel L. Struys p. 17-38
  • L'évolution récente de la pratique des sanctions communautaires à l'encontre des États tiers - Marc Vaucher p. 39-60

• Variétés

  • Signature de la Convention d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Convention de Rome du 19 juin 1980 - Hélène Gaudemet-Tallon p. 61-64

• Chroniques

  • Application du droit communautaire par les juridictions britanniques (1991-1992) - Jacqueline Dutheil de la Rochère et Nicholas Grief p. 65-80
  • Jurisprudence communautaire en matière de politique sociale (1991) - Enrico Traversa p. 81-98
  • Législation communautaire 2e semestre 1992 - Louis Cartou p. 99-118