Contenu du sommaire
| Revue |
Revue trimestrielle de droit européen  |
|---|---|
| Numéro | N° 4, octobre-décembre 1991 |
Articles
- Le règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes: le perfectionnement dans la continuité - Jacques Biancarelli p. 543-564
- Sur les effets directifs du droit (social) communautaire : à propos de deux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes - Pierre Rodière p. 565-586
- Plaidoyer pour un droit européen des sociétés : l'apport de créances détenues sur une société en difficulté financière - Wienand Meilicke et Jean Gabriel Recq p. 587-608
- La Convention européenne des droits de l'homme et les droits français et communautaire de la concurrence - M. S. E Helali p. 609-634
Actualités
- Entrée en vigueur de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles - Hélène Gaudemet-Tallon p. 635-638
Chroniques
- Propriétés intellectuelles - Georges Bonet p. 639-660
