Contenu du sommaire : L'application du droit communautaire de la concurrence par les autorités françaises
Revue |
Revue trimestrielle de droit européen ![]() |
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Numéro | N° 3, juillet-septembre 1991 |
Titre du numéro | L'application du droit communautaire de la concurrence par les autorités françaises |
Articles
- La Convention européenne des droits de l'homme et les droits français et communautaire de la concurrence - M. S. E Helali p. 335-362
- La décompilation des logiciels : l'industrie européenne face au droit d'auteur - Josette Beer-Gabel et Régis Chemain p. 363-378
- L'application du droit communautaire de la concurrence par les autorités françaises - Dominique Berlin p. 379-424
Chroniques
- Jurisprudence communautaire en matière de politique sociale (année 1990) - Enrico Traversa p. 425-440
- Politique agricole commune - Claude Blumann p. 441-484