Contenu du sommaire
| Revue |
Revue trimestrielle de droit européen  |
|---|---|
| Numéro | N° 2, avril-juin 1991 |
Articles
- Droit des marques et libre circulation des marchandises : l'abandon de l'arrêt HAG I - René Joliet p. 169-186
- L'article 90 du Traité CEE : Obligations des États membres et pouvoirs de la Commission - Luis Miguel Pais Antunes p. 187-210
- L'application du droit communautaire de la concurrence par les autorités françaises - Dominique Berlin p. 211-238
Chroniques
- Application du droit communautaire par les juridictions britanniques (1989-1990) - Jacqueline Dutheil de la Rochère et Nicholas Grief p. 239-254
- Législation communautaire - Louis Cartou p. 255-282
