Contenu du sommaire : L'extraterritorialité des lois et les relations transatlantiques : une question de droit ou de diplomatie?
Revue | Revue trimestrielle de droit européen |
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Numéro | N° 1, janvier-mars 1985 |
Titre du numéro | L'extraterritorialité des lois et les relations transatlantiques : une question de droit ou de diplomatie? |
Articles
- L'extraterritorialité des lois et les relations transatlantiques : une question de droit ou de diplomatie? - Paul Demaret p. 1-40
- Le "nouvel instrument de politique commerciale" : un pas en avant vers l'élimination des obstacles aux échanges internationaux - Jacques H. J. Bourgeois et Pierre Laurent p. 41-64
- Après l'arrêt KLOPP, état des prestations de services et des établissements des avocats en Europe - Albert Brunois p. 65-76
Chroniques
- L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques au cous de l'année 1983 - Jacqueline Dutheil de la Rochère et Anna Syngellakis p. 77-94
- Jurisprudence fiscale européenne (1er janvier 1984 - 31 janvier 1985) - Dominique Berlin p. 95-146
- Politique agricole commune - Colette Megret p. 147-158
- Législation communautaire (oct.-déc. 1984) - Louis Cartou p. 159-170