Contenu du sommaire : La licence de marque et le droit européen de la concurrence
Revue | Revue trimestrielle de droit européen |
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Numéro | N° 1, janvier-mars 1984 |
Titre du numéro | La licence de marque et le droit européen de la concurrence |
Articles
- La licence de marque et le droit européen de la concurrence - René Joliet p. 1-60
- Le régime juridique des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation - Lucette Defalque p. 61-96
Variétés
- Stratégie de l'intégration européenne et droit communautaire - Jean-Luc Chabot p. 97-106
Chroniques
- Le problème de la contribution budgétaire du Royaume-Uni : de l'accord du 30 mai (1980) au Conseil européen de Stuttgart (1983) - Guy Isaac p. 107-122
- Jurisprudence fiscale européenne (1 nov. 1982 - 31 déc. 1983) - Dominique Berlin p. 123-168
- Législation communautaire (oct.-déc. 1983) - Louis Cartou p. 169-179