Contenu du sommaire : Réformes
Revue | Droit social |
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Numéro | no 12, décembre 2007 |
Titre du numéro | Réformes |
Réformes
- Moins d'impôts, moins de cotisations = plus de travail ? - Gérard Vachet p. 1199
- A propos de la loi sur la grève dans les transports publics - Jean-Emmanuel Ray p. 1205
- La "nature particulière" du droit de grève n'implique pas une protection constitutionnelle amoindrie - Valérie Bernaud p. 1221
- Revenu de solidarité active : les ambiguïtés - Jean-Gadrey p. 1228
- Revenu de solidarité active : l'expérimentation - Martine Long p. 1236
Libres propos
- La mort au travail : de l'irresponsabilité pénale et de ses conséquences - Annie Thébaud-Mony p. 1244
Droit du travail
- Le contentieux de la reconnaissance d'une UES - Jean-Savatier p. 1248
- Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail : jurisprudence récente - Pierre-Yves Verkindt p. 1253
- Mise à pied du représentant du personnel et délit d'entrave, Cass. crim. 11 septembre 2007, Debargue Norbert - François Duquesne p. 1260
- Chronique bibliographique en droit du travail - Patrick Morvan p. 1266
Politique familiale
- De l'allocation au premier enfant à l'allocation par enfant - Julien Damon p. 1270
- Des allocations familiales dès le premier enfant ? - Philippe Steck p. 1278
- Modes d'accueil de la petite enfance : droit opposable et autres options - Hélène Paris et Delphine Chauffaut p. 1283
- L'UNAF ou les viccissitudes du corporatisme - Dominique Marcilhacy p. 1288
Europe, Etats-Unis
- De l'égalité à la non-discrimination : politique européenne et approche des inégalités en France - Claire Aubin et Benjamin Joly p. 1295
- Chômage et recherche d'emploi : le système danois - Joëlle Girault et Sylvie Chabosson-Vera p. 1302
- Dix ans après la réforme du Welfare aux Etats-Unis : bilan - Didier Gelot p. 1312