Contenu du sommaire : Réformes

Revue	Droit social
Numéro	no 12, décembre 2007
Titre du numéro	Réformes

• Réformes

  • Moins d'impôts, moins de cotisations = plus de travail ? - Gérard Vachet p. 1199
  • A propos de la loi sur la grève dans les transports publics - Jean-Emmanuel Ray p. 1205
  • La "nature particulière" du droit de grève n'implique pas une protection constitutionnelle amoindrie - Valérie Bernaud p. 1221
  • Revenu de solidarité active : les ambiguïtés - Jean-Gadrey p. 1228
  • Revenu de solidarité active : l'expérimentation - Martine Long p. 1236

• Libres propos

  • La mort au travail : de l'irresponsabilité pénale et de ses conséquences - Annie Thébaud-Mony p. 1244

• Droit du travail

  • Le contentieux de la reconnaissance d'une UES - Jean-Savatier p. 1248
  • Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail : jurisprudence récente - Pierre-Yves Verkindt p. 1253
  • Mise à pied du représentant du personnel et délit d'entrave, Cass. crim. 11 septembre 2007, Debargue Norbert - François Duquesne p. 1260
  • Chronique bibliographique en droit du travail - Patrick Morvan p. 1266

• Politique familiale

  • De l'allocation au premier enfant à l'allocation par enfant - Julien Damon p. 1270
  • Des allocations familiales dès le premier enfant ? - Philippe Steck p. 1278
  • Modes d'accueil de la petite enfance : droit opposable et autres options - Hélène Paris et Delphine Chauffaut p. 1283
  • L'UNAF ou les viccissitudes du corporatisme - Dominique Marcilhacy p. 1288

• Europe, Etats-Unis

  • De l'égalité à la non-discrimination : politique européenne et approche des inégalités en France - Claire Aubin et Benjamin Joly p. 1295
  • Chômage et recherche d'emploi : le système danois - Joëlle Girault et Sylvie Chabosson-Vera p. 1302
  • Dix ans après la réforme du Welfare aux Etats-Unis : bilan - Didier Gelot p. 1312