Contenu du sommaire : Quel droit pour la négociation collective de demain ?
Revue | Droit social |
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Numéro | no 1, janvier 2008 |
Titre du numéro | Quel droit pour la négociation collective de demain ? |
Quel droit pour la négociation collective de demain ?
- Avant-propos - Jean-Emmanuel Ray p. 3
- Quel droit pour la négociation collective demain ? - François Chérèque p. 16
- Quand va-t-on sortir de l'impasse sur la dialogue social ? - Christian Larose p. 18
- Loi du 4 mai 2004 : quel bilan ? Quelles perspectives ? - Jean-Denis Combrexelle p. 20
- Le dualisme de la négociation collective à l'épreuve des réformes - Marie-Laure Morin p. 24
- La négociation collective communautaire... - Jean-Philippe Lhenould p. 34
- Dialogue social et négociation collective à l'échelle communautaire - Jean-François Renucci p. 52
- L'accord de groupe - Paul-Henri Antonmatteï p. 57
- Accords collectifs de groupe et d'UES - Henri-José Legrand p. 60
- Accords collectifs et restructurations - Antoine Mazeaud p. 66
- Une négociation pour les restructurations : le GPEC - Yves Chagny p. 72
- Les accords sur la "responsabilité sociale de l'entreprise" - Christine Neau-Leduc p. 75
- Responsabilité et négociation sociales à l'ère de la mondialisation - Bernard Saincy p. 80
Libres propos
- Eloge du terrain - Bernard Gauriau p. 89
Droit du travail
- Le partage des compétences administrative et judiciaire en cas de requalification d'un contrat emploi-solidarité - Jacques Duplat p. 94
- L'assistance de l'employeur aux réunions mensuelles des délégués du personnel (Cass. crim. 25 sept. 2007) - François Duquesne p. 100
- Le financement des syndicats sous l'emprise de l'autonomie collective ?(Cass. soc. 10 octobre 2007) - Georges Borenfreund p. 106
- Le "coup de vent" sur la jurisprudence Perrier : un coup de pouce à la logique du statut protecteur - Jean-Maurice Verdier p. 113
- Inspection du travail et attributions ministérielles.. - Anne Courrèges p. 117