Contenu du sommaire
| Revue |
Revue trimestrielle de droit européen  |
|---|---|
| Numéro | N° 3, juillet-septembre 1982 |
Articles
- Le vote dans la pratique du Conseil des ministres des Communautés européennes - Jerzy Kranz p. 403-430
- Imbroglio préjudiciel : à propos des arrêts de la Cour de justice dans l'affaire Foglia C. Novello - Ami Barav p. 431-483
- La Cour de justice des Communautés et les effets d'une déclaration d'invalidité - Henri Labayle p. 484-510
- Émergence des valeurs morales dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés - Patrick Hetsch p. 511-555
Chroniques
- Liberté de circulation des personnes : les prolongements de la libre circulation des salariés (droit de séjour et progrès social) - Gérard Druesne p. 556-567
- Chronique agricole - Colette Megret p. 568-582
