Contenu du sommaire : Les "belles étrangères" et le traité de Rome : la taxe spéciale sur les véhicules de plus 16 CV est-elle conforme au traité de Rome ?
| Revue |
Revue trimestrielle de droit européen  |
|---|---|
| Numéro | N° 2, avril-juin 1982 |
| Titre du numéro | Les "belles étrangères" et le traité de Rome : la taxe spéciale sur les véhicules de plus 16 CV est-elle conforme au traité de Rome ? |
Article
- Le fonds social européen à la veille d'un bilan - Annie Gruber p. 251-287
Variétés
- Les "belles étrangères" et le traité de Rome : la taxe spéciale sur les véhicules de plus 16 CV est-elle conforme au traité de Rome ? - Maurice Christian Bergerès p. 288-299
Chroniques
- Propriétés intellectuelles - Georges Bonet p. 300-310
- Législation communautaire: (janvier-mars 1982) - Louis Cartou p. 311-319
