Contenu du sommaire : La rémunération des auteurs et des artistes

Revue	Légipresse. Hors-séries
Numéro	no 69, 2023/2
Titre du numéro	La rémunération des auteurs et des artistes
Texte intégral en ligne	Accès réservé

• I. La garantie d'une rémunération appropriée

  • L'équilibre économique du contrat : le juste prix. Quelques mots d'histoire - Marie-Anne Daillant p. 9-17
  • La rémunération proportionnée et appropriée des auteurs et artistes-interprètes : des mots et des maux… - Alexandra Bensamoun p. 19-27
  • La rémunération appropriée dans les contrats internationaux - Paul Torremans p. 29-38
  • La négociation et la défense de la rémunération appropriée par la voie collective - Fabrice Siiriainen p. 39-57
  • Juste rémunération des auteurs de livres : y a-t-il désormais des alternatives à la voie légale ? - Stéphanie Le Cam p. 59-70
  • La garantie d'une rémunération appropriée pour les auteurs de l'audiovisuel et du cinéma - Denis Goulette p. 71-87

• II. La rémunération des auteurs et artistes interprètes sur les plateformes

  • La rémunération des artistes-interprètes sur les plateformes en Espagne - Pilar Cámara Águila p. 91-102
  • La rémunération des auteurs et des artistes-interprètes sur les plateformes en droit allemand - Silke von Lewinski p. 103-110
  • La rémunération des auteurs et des artistes-interprètes en Belgique : l'inexorable ascension des droits à rémunération incessibles - Bernard Vanbrabant p. 111-125

• III. Conclusion

  • Rapport de synthèse - André Lucas p. 129-135