Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°9/8030-7 mars 2024 |
Edito
- Anatomie d'une supercherie - Jean-Pierre Marguénaud p. 417
Actualités
Droit des affaires
- p. 420Commerce électronique
Concurrence-Distribution
Consommation
- Crédit à la consommation : action contre les héritiers de l'emprunteur – Tribunal judiciaire de Lisieux 2 février 2024
- Tourisme (voyage à forfait) : résiliation pour cause de Covid-19 – Cour de justice de l'Union européenne 29 février 2024
- Contrat de voyage (résiliation) : circonstances exceptionnelles et inévitables – Cour de justice de l'Union européenne 29 février 2024
- Clause abusive (contrôle d'office) : titre d'injonction de payer – Cour de justice de l'Union européenne 29 février 2024
Contrat d'affaires
Propriété intellectuelle
- Droit d'auteur (contrat) : relations entre cessionnaire et sous-exploitant – Cour de cassation, 1re civ. 28 février 2024
- Marque (délit d'usage) : affiche ne participant pas à la « vie des affaires » – Cour de cassation, crim. 27 février 2024
- Marque (cession de droits) : action en déchéance et garantie d'éviction – Cour de cassation, com. 28 février 2024
Droit pénal et procédure pénale
- p. 425Droit public
- p. 426Procédure civile et voie d'exécution
- p. 426Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Réformer le droit des sociétés - Jean-Jacques Daigre p. 428
Etudes et commentaires
Chroniques
- La réparation des victimes de violences sexuelles par la Commission reconnaissance et réparation - Clément Cousin, Marc Dupré, Benjamin Moron-Puech p. 430
- Le compte de cantonnement d'actifs numériques : une nouvelle exigence pour les émetteurs - Mathis Campestrin p. 437
Panorama
- Contentieux familial - Mélina Douchy-Oudot p. 441
notes
- Nouvelle avancée constitutionnelle : l'obligation d'informer le tuteur ou le curateur en cas de défèrement du majeur protégé - Véronique Tellier-Cayrol p. 452
- La plus-value industrielle, Acte III : accroissement des acquêts nets par la plus-value industrielle en régime de participation aux acquêts - Benoît Chaffois p. 457
- Quand la gestation pour autrui n'ouvre pas droit à une prime à la naissance... - Richard Vessaud p. 464
Entretien
