Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
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| Numéro | no 1, janvier-février 2024 |
Colloque : le droit administratif et l'entreprise
Approche transversale de la relation matérielle entre le droit administratif et l'entreprise
- La notion d'entreprise pensée par le droit administratif (quelques réflexions pour une synthèse) - Antoine Louvaris p. 1
- Commercialité et droit administratif - Jennifer Marchand p. 10
- L'entreprise sur le marché ou l'éviction du droit administratif - Sophie Nicinski p. 17
Approche sectorielle de quelques visages de l'entreprise en droit administratif
- L'entreprise stratégique, vectrice de droit administratif - Sébastien Bernard p. 25
- L'entreprise compliante : une délégation de la puissance publique ? - Aude Rouyere p. 29
- L'entreprise publique locale, cible contrastée d'application du droit administratif - Sébastien Brameret p. 37
- Table ronde : le droit administratif vu par l'entreprise - Claudie Boiteau, Nicolas Boulouis, Marta Franch, François Lichère, François Molinié et Jean-François Vaquiéri p. 43
- Rapport final - Pierre Delvolvé p. 49
- Le Conseil d'État et les politiques publiques - Pierre Delvolvé p. 57
Contentieux
- La répartition des compétences juridictionnelles en matière d'aide sociale à l'enfance - Mathieu Le Coq p. 63
- Demande d'avis contentieux au Conseil d'État. Demande de décision préalable à l'administration - Florian Roussel p. 71
Droit public de l'économie
Droits et libertés
La dissolution des associations
- 1. La portée de la loi du 24 août 2021 - Yaodia Senou Dumartin p. 87
- 2. Deux cas de contrôle juridictionnel - Jean-Pierre Camby p. 100
- L'article 28 de la loi du 9 décembre 1905. L'interdiction d'installer des signes ou emblèmes religieux dans l'espace public - François-Xavier Brechot p. 108
- Le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant en droit administratif - Simon Rio p. 114
- Le droit de vote des détenus : un droit à maturité ? - Élise Boulineau p. 125
Organisation et relations administratives
- L'interdiction des entraves au pouvoir discrétionnaire : un principe suranné ? - Louis de Fournoux p. 133
Responsabilité
- La proposition d'indemnisation dans le contentieux de la responsabilité extracontractuelle - Romain Thomieres p. 141
Urbanisme
- L'objectif zéro artificialisation nette - Michel Degoffe p. 149
- Mettre fin à l'incohérence du contentieux de l'annulation des certificats d'urbanisme - Willliam Desbourdes p. 155
Droit administratif et droit de l'Union européenne
- Les infrastructures critiques européennes : l'apparition d'une nouvelle forme de souveraineté supranationale - Marie Cirotteeau p. 165
- Droit de l'Union européenne et droit administratif français. 1er juillet 2023-31 décembre 2023 - Aude Bouveresse, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier p. 174
Droit administratif et finances publiques
- Chronique de droit public financier - Ludovic Ayrault et Martin Collet p. 191
Droit administratif comparé et étranger
- Chronique d'ouvrages étrangers - Camille Bordere, Mathilde Laporte et Gernot Sydow p. 201
