Contenu du sommaire
Revue | Revue d'économie politique |
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Numéro | vol. 134, no 1, janvier-mars 2024 |
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Débats / Opinions
- La logique rétributive de la durée d'assurance requise et des critères de validation de trimestres - Charles Dennery p. 1-9 Au lieu d'être simplement contributif ou redistributif, le système de retraite français est encore très rétributif : la pension ne dépend pas strictement de ce qui a été cotisé, mais de bien d'autres facteurs qui compensent ou récompensent divers comportements. Si cette logique rétributive est bien connue pour le calcul du salaire de référence dans les régimes de base, cet article s'attache à montrer qu'elle est aussi très présente dans le calcul de la durée d'assurance, notamment via les validations gratuites de trimestres. De ce fait, le système de retraite français introduit une redistribution des carrières hachées vers les carrières longues ou complètes, entre outsiders et insiders du système. Comme le système fiscal mité par les dépenses fiscales, le système de retraites doit s'appréhender sous le biais de l'économie politique et des intérêts catégoriels, si l'on cherche à en renforcer la logique contributive.Instead of being contributory (earnings based) or redistributive, the French pension system still displays powerful reward elements: pension is not strictly based on contributions, but also on other factors that aim to compensate or reward different behaviours. This reward logic is well known in the calculation of the reference wage (as it is an average of some of the best past wages), but this paper aims to show that it is also present in the computation of the insurance period, as many periods are validated for free. As a result, the French pension system redistributes from pensioners with incomplete careers to pensioners with complete careers, from outsiders to insiders. As the tax code can be undermined by special tax breaks, the pension system and the insurance period loopholes must be studied from the point of view of political economy and vested interests, if one wishes to make them more contributory. JEL codes : H5, D7
- La logique rétributive de la durée d'assurance requise et des critères de validation de trimestres - Charles Dennery p. 1-9
Bilan / Essai
- Le rôle politique de la dotation globale de fonctionnement - Touria Jaaidane, Sophie Larribeau p. 11-47 Afin de mieux maîtriser les finances publiques, l'État français cherche à inciter les collectivités locales, et en particulier les communes, à plus de rigueur budgétaire. Il mobilise depuis 30 ans le levier de l'intercommunalité, en pariant sur une rationalisation des dépenses, et, plus récemment, celui de la réduction de son transfert aux communes, la dotation globale de fonctionnement (DGF). La DGF étant également un instrument de péréquation verticale, nous étudions ses performances, en tenant compte de l'existence du fonds de péréquation intercommunal (FPIC), un dispositif de redistribution horizontale à l'échelon du bloc communal. Notre analyse, menée sur un panel de communes de plus de 1000 habitants observé sur la période 2018-2023, montre, d'une part, que la péréquation verticale est largement plus performante que celle qui passe par le FPIC et, d'autre part, que l'articulation des deux systèmes fait apparaître des dysfonctionnements. Enfin, alors que le montant de la DGF est officiellement déterminé selon une formule, nous mettons en évidence un biais politique dans son allocation susceptible d'altérer sa performance péréquatrice. Nous remercions le Comité de rédaction de la revue et deux rapporteurs anonymes pour leurs remarques et critiques constructives. Ce travail a bénéficié de discussions avec les participants au 62ème Congrès de la Société Canadienne de Science Économique (Québec, mai 2023) et avec les membres de la Commission Territoires du Conseil National de l'Information Statistique (Paris, novembre 2022). Nous tenons à remercier Luc Brière, Chef du département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), pour son aide précieuse à l'accès aux données, sans que lui-même ou ses structures de rattachement ne puissent être tenus pour responsables des analyses développées dans la présente étude. Nous remercions enfin l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) pour nous avoir facilité l'accès à certaines données.In the need of budgetary discipline at the local level, French authorities rely on inter-municipal cooperation to foster rationalization in spending and recently on cuttings in the central grant that municipalities receive. As the central grant is also a vertical equalizing transfer, we are interested in its effectiveness taking into account a horizontal equalization fund defined at the consolidated level (municipalities and the inter-municipal body they belong to). Our main empirical results, using a large panel dataset of French municipalities with more than 1,000 inhabitants over the very recent period 2018-2023, are twofold. First, the equalization of tax capacities is operated mainly through vertical transfer, as compared to the horizontal scheme whose performance is modest. We also find a number of dysfunctions in the equalization schemes, undermining its effectiveness. Second, we show that local politics comes into play and introduces partisanship in the allocation of the vertical transfer, despite its formula-based definition. Classification JEL : D72 ; H70 ; H72 ; C23
- Le rôle politique de la dotation globale de fonctionnement - Touria Jaaidane, Sophie Larribeau p. 11-47
Articles
- How to Reduce Post-Harvest Losses ? A Theoretical Assessment of a Support Policy versus a Regulation Policy. - Lamia Meziani, Abdelhakim Hammoudi, Mohammed Said Radjef, Maria Angela Perito p. 49-80 L'article analyse deux politiques publiques mises en œuvre pour réduire les pertes alimentaires post-récolte : une politique basée sur une norme logistique minimale (MLS) imposée aux producteurs et une politique basée sur le subventionnement de la logistique des producteurs. Nous proposons un modèle de différenciation spatiale où les producteurs de produits périssables sont géographiquement situés et plus ou moins éloignés d'un marché de gros. Nous évaluons différents effets de ces politiques : effets directs (sur les pertes alimentaires) et effets « collatéraux » (sur les prix et sur l'exclusion des producteurs). Par rapport à la situation sans intervention publique, l'imposition d'un MLS améliore uniquement l'infrastructure des producteurs les plus proches du marché, tandis qu'une subvention publique est plus efficace pour améliorer l'infrastructure des producteurs les plus éloignés du marché. Nous montrons que les autorités publiques peuvent être confrontées à un dilemme : i) choisir un MLS plus efficace pour réduire le risque de perte alimentaire mais avec des effets plus négatifs sur l'inclusion des producteurs et sur le bien-être social ; ii) choisir une politique de subvention moins efficace pour réduire les pertes alimentaires mais (si le niveau n'est pas trop élevé) avec des externalités plus positives sur les autres critères. Classification JEL : L11, R39, C61, D21The article analyzes two public policies implemented to reduce postharvest food losses : a policy based on a minimum logistics standard (MLS) imposed on producers and a policy based on subsidizing producer logistics. We propose a model of spatial differentiation where producers of perishable products are geographically located and more or less distant from a wholesale market. We assess different effects of these policies : direct effects (on food losses) and “ collateral ” effects (on prices and on the exclusion of producers). Compared to the situation without public intervention, the imposition of an MLS only improves the infrastructure of the producers closest to the market while a public subsidy is more effective at improving the infrastructure of producers farthest from the market. We show that public authorities may face a dilemma : i) choose an MLS that is more efficient at reducing the risk of food loss but with more negative effects on the inclusion of producers and on social well-being ; ii) choose a subsidy policy that is less effective at reducing food losses but (if the level is not too high) with more positive externalities on the other criteria.
- Bref retour cliométrique sur 50 ans de performances scolaires en lecture et en mathématiques en France : 1970-2020 - Nadir Altinok, Claude Diebolt p. 81-104 Cette contribution vise à retracer l'évolution de longue période des compétences scolaires des élèves français de 1970 à 2020. Partant des résultats fournis par les enquêtes internationales sur les acquis des élèves, nous présentons, à partir d'une base de données inédite, l'originalité de la trajectoire nationale vis-à-vis des autres pays de l'OCDE. Notre approche est historique et comparative. En effet, plus que la variation absolue, c'est aux écarts relatifs vis-à-vis de l'OCDE que nous mesurons la performance française. Au cours des 50 dernières années, nous montrons que, pour le cas de la France, les performances en lecture et en mathématiques augmentent avant d'entamer une stagnation voire une diminution (les scores moyens étant significativement faibles). De manière générale, nous observons une croissance quasi-généralisée de la performance scolaire sur les décennies 1970, 1980 et 1990, même si les taux de croissance diffèrent entre pays. Par ailleurs, nous nous interrogeons sur la trajectoire française en termes d'acquis scolaires qui, pas à pas, tend à diverger de celle des autres pays de l'OCDE. Ce faisant, nos résultats enrichissent les conclusions des travaux issus des enquêtes nationales tout en livrant de nouveaux éléments de preuve associés à des éclairages historiques et comparatifs renouvelés.The aim of this contribution is to trace the long-term evolution of French pupils' academic skills from 1970 to 2020. Based on the results of international surveys of pupil achievement, we present the originality of France's trajectory in relation to other OECD countries, using a previously unpublished database. Our approach is both historical and comparative. Indeed, rather than absolute variation, we measure French performance in terms of relative deviations from the OECD. Over the last 50 years, we show that, in the case of France, performance in reading and mathematics increases before stagnating or even declining (average scores being significantly low). Generally speaking, we observe a quasi-generalized growth in school performance over the 1970s, 1980s and 1990s, even if growth rates differ between countries. We also examine the French trajectory in terms of educational achievement, which is gradually diverging from that of other OECD countries. In so doing, our findings enrich the conclusions drawn from national surveys, while providing new evidence combined with renewed historical and comparative insights. Classification JEL : C8, I2, J24, N3, O15
- Janos Kornai's Intellectual Legacy: Looking into System Paradigm and Soft Budget Constraints - Mehrdad Vahabi p. 105-129 Cet article explore l'héritage intellectuel de Kornai en se focalisant sur deux concepts clés constamment présents dans ses travaux, à savoir le paradigme systémique et la contrainte budgétaire lâche (CBL). Ces deux concepts ont constitué les soubassements théoriques des contributions originales de Kornai à l'important sous-champ de la science économique connu durant la guerre froide sous le nom de « systèmes économiques comparés ». Le concept de CBL a eu un impact beaucoup plus fort sur la discipline à l'Ouest. Mais pour les lecteurs chinois, russes, et d'Europe de l'Est, le message principal de Kornai était que les dysfonctionnements du socialisme étaient endémiques, systémiques et que ce dernier ne pouvait être réformé. En fin de compte, la perspective révolutionnaire de Kornai a été inspirée par le paradigme systémique qui, avec la CBL, reflète son héritage théorique à l'Est et à l'Ouest. Dans cet article, je défendrai l'idée selon laquelle la conceptualisation du paradigme systémique chez Kornai a débuté par la neutralité institutionnelle (notamment politique) et s'est achevé par la centralité institutionnelle (notamment politique) alors que sa formulation de la CBL a suivi le chemin inverse. En théorisant la CBL, il a commencé par la centralité institutionnelle et a terminé par la neutralité institutionnelle. Je conclurai l'article en suggérant une solution à l'énigme de l'héritage intellectuel de Kornai en suivant deux directions opposées concernant ses deux contributions théoriques principales. JEL Classifications : B3, D5, E1, E7, P2, P3, P5This paper explores Kornai's intellectual legacy by focusing on two major concepts that were constantly present in his works, namely system paradigm and soft budget constraints (SBC). These two concepts provided the underlying tenets of Kornai's original contribution to an important subfield of economic science during the cold war, known as “comparative economic systems”. The concept of SBC had a much stronger impact on the profession in the West. However, for the Chinese, Russian, and virtually all Eastern European readers of Kornai, his principal message was that the dysfunctional properties of socialism were endemic, systemic, and that it could not be reformed. Ultimately, Kornai's revolutionary perspective was inspired by the systems paradigm which, along with CBL, reflects his theoretical legacy in both East and West. In this paper, I will argue that while Kornai's conceptualization of the system paradigm started with institutional (notably political) neutrality and ended with institutional (notably political) centrality, his formulation of soft budget constraints followed an opposite path. Theorizing SBC, he began with institutional centrality and terminated with institutional neutrality. I will conclude the paper by suggesting a solution to the puzzle of Kornai's intellectual legacy moving in two opposite directions regarding his two major theoretical contributions.
- How to Reduce Post-Harvest Losses ? A Theoretical Assessment of a Support Policy versus a Regulation Policy. - Lamia Meziani, Abdelhakim Hammoudi, Mohammed Said Radjef, Maria Angela Perito p. 49-80