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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°7/8028-22 février 2024

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°7/8028-22 février 2024

Edito
- Pour un délit d'atteinte au vivant - Didier Guével p. 305
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 308
  - Banque-Crédit-Garantie
    - Virement bancaire (ordre) : obligation de vérification du banquier – Cour de cassation, com. 14 février 2024
    - Cession de créance (preuve) : nécessaire production du bordereau – Cour de cassation, com. 14 février 2024
  - Société et marché financier
    - Expert-comptable (devoir de conseil) : mission de tenue de la comptabilité – Cour de cassation, com. 14 février 2024
    - Abus de marché (agence de presse) : diffusion d'information fausse ou trompeuse – Cour de cassation, com. 14 février 2024
- Droit civil
  - p. 309
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Cession de créances (en bloc) : exercice du droit de retrait litigieux – Cour de cassation, com. 14 février 2024
  - Famille-Personne-Succession
    - Assistance éducative (milieu ouvert) : placement éducatif à domicile – Cour de cassation, 1re civ., avis 14 février 2024
    - Succession (rapport des libéralités) : constitutionnalité du régime – Cour de cassation, 1re civ. 14 février 2024
- Droit immobilier
  - p. 311
  - Bail
    - Bail d'habitation (assignation) : constat de la résiliation – Cour de cassation, 3e civ. 8 février 2024
    - Bail rural (apport en société) : clause d'accord du bailleur – Cour de cassation, 3e civ. 8 février 2024
- Droit international et européen
  - p. 311
  - Droit européen
    - Abattage rituel (Belgique) : liberté de religion et interdiction de discrimination – Cour européenne des droits de l'homme 13 février 2024
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 312
  - Presse et communication
    - Pluralisme de l'information (télévision) : respect des obligations de CNews – Conseil d'État 13 février 2024
  - Procédure pénale
    - Perquisition (respect de la vie privée) : saisie d'une correspondance postale – Cour de cassation, crim. 13 février 2024
    - Commission rogatoire (internationale) : respect des droits de la défense – Cour de cassation, crim. 13 février 2024
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 313
  - Droit du travail
    - Contentieux prud'homal (preuve) : admission d'un procédé déloyal – Cour de cassation, soc. 14 février 2024
In memoriam
- Robert Badinter (1928-2024) - Thomas Clay p. 314
Point de vue
- La jurisprudence Czabaj du Conseil d'État sur le délai raisonnable de recours contentieux validée par la CEDH - Elisabeth Landros-Fournalès p. 319
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Dix ans de contrôle de proportionnalité in concreto à la Cour de cassation - Antoine Gouëzel, Géraud Mégret p. 321
- Panorama
  - Droit du sport – Par le Centre de droit et d'économie du sport (OMIJ-CDES) - Université de Limoges p. 331
- notes
  - Interdépendance contractuelle, mode d'emploi - Gaël Chantepie p. 342
  - Arrêt Superleague vs FIFA et UEFA. Ou quand il est compliqué d'être, à la fois, régulateur et concurrent - Frédéric Buy p. 347
Entretien
- La justice au cinéma - Thibault de Ravel d'Esclapon p. 352