Contenu du sommaire
Revue | Recueil Dalloz |
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Numéro | n°8/8029-29 février 2024 |
Edito
- Le droit comme farce ? - Michel Vivant p. 353
Actualités
Droit des affaires
- p. 356Droit civil
- p. 356Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
- p. 357Procédure civile et voie d'exécution
- p. 357
Point de vue
- Le « leasing social à cent euros » existe-t-il ? (analyse d'un objet juridique furtif) - Xavier Henry p. 360
Etudes et commentaires
Chroniques
- Réforme de la procédure d'appel en matière civile : explication de texte - Kevin Leclere Vue, Liza Veyre p. 362
- La justice et le temps. Quelques pistes de réforme - Daniel Chabanol, Christophe Lapp p. 369
Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
- Chronique sociale - Stéphanie Ala, Marie-Pierre Lanoue, Marie-Anne Valéry p. 373
- Chambre criminelle - Lionel Ascensi, Samuel Gillis, Benjamin Joly, Olivier Violeau, Philippe Mallard, Laetitia Guerrini p. 384
Panorama
- Propriété littéraire et artistique - Alexandra Bensamoun, Sarah Dormont, Julie Groffe-Charrier, Jean Lapousterle, Pauline Léger, Pierre Sirinelli p. 392
notes
- Retour sur le fondement de la nullité pour manquement à l'obligation d'information précontractuelle en droit de la consommation - Jean-Denis Pellier p. 404
- Action en contestation de paternité : quelle place pour l'enfant dans la procédure ? - Jean-Jacques Lemouland p. 408
- À propos de la cohérence économique du partage - Bertrand Jost p. 412
Entretien
- Proposition de loi sur les testings : un texte problématique malgré un objectif louable - Claire Hédon p. 416