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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°8/8029-29 février 2024

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°8/8029-29 février 2024

Edito
- Le droit comme farce ? - Michel Vivant p. 353
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 356
  - Banque-Crédit-Garantie
    - Intérêt légal (taux) : créancier agissant pour ses besoins professionnels – Cour de cassation, 2e civ. 15 février 2024
  - Entreprise en difficulté
    - Salariés (AGS) : indemnisation en cas de prise d'acte de rupture – Cour de justice de l'Union européenne 22 février 2024
- Droit civil
  - p. 356
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Accident de la circulation (notion) : nécessité d'un caractère fortuit – Cour de cassation, 2e civ. 15 février 2024
  - Famille-Personne-Succession
    - Succession (loi de 1819) : conventionnalité de l'abrogation – Cour européenne des droits de l'homme 15 février 2024
- Droit immobilier
  - p. 357
  - Expropriation
    - Indemnité d'expropriation : défaut de droit juridiquement protégé – Cour de cassation, 3e civ. 15 février 2024
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 357
  - Procédure civile
    - Compétence européenne (moteur diesel) : dispositif d'invalidation illégal – Cour de justice de l'Union européenne 22 février 2024
  - Profession juridique et judiciaire
    - Avocat (convention d'honoraires) : procédure judiciaire déterminée – Cour de cassation, 2e civ. 15 février 2024
Point de vue
- Le « leasing social à cent euros » existe-t-il ? (analyse d'un objet juridique furtif) - Xavier Henry p. 360
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Réforme de la procédure d'appel en matière civile : explication de texte - Kevin Leclere Vue, Liza Veyre p. 362
  - La justice et le temps. Quelques pistes de réforme - Daniel Chabanol, Christophe Lapp p. 369
- Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
  - Chronique sociale - Stéphanie Ala, Marie-Pierre Lanoue, Marie-Anne Valéry p. 373
  - Chambre criminelle - Lionel Ascensi, Samuel Gillis, Benjamin Joly, Olivier Violeau, Philippe Mallard, Laetitia Guerrini p. 384
- Panorama
  - Propriété littéraire et artistique - Alexandra Bensamoun, Sarah Dormont, Julie Groffe-Charrier, Jean Lapousterle, Pauline Léger, Pierre Sirinelli p. 392
- notes
  - Retour sur le fondement de la nullité pour manquement à l'obligation d'information précontractuelle en droit de la consommation - Jean-Denis Pellier p. 404
  - Action en contestation de paternité : quelle place pour l'enfant dans la procédure ? - Jean-Jacques Lemouland p. 408
  - À propos de la cohérence économique du partage - Bertrand Jost p. 412
Entretien
- Proposition de loi sur les testings : un texte problématique malgré un objectif louable - Claire Hédon p. 416