Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°15/8036-18 avril 2024 |
Edito
- La législation, farce indigeste : l'exemple de l'article 29 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 - Françoise Pérochon p. 721
Actualités
Droit des affaires
- p. 724Consommation
Contrat d'affaires
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 726Contrat-Responsabilité-Assurance
Droit international et européen
- p. 727Droit pénal et procédure pénale
- p. 728Droit public
- p. 729Environnement
- Changement climatique : condamnation de la Suisse pour mesures insuffisantes – Cour européenne des droits de l'homme 9 avril 2024
- Changement climatique : irrecevabilité de l'action contre la France – Cour européenne des droits de l'homme 9 avril 2024
- Changement climatique : irrecevabilité de l'action contre le Portugal – Cour européenne des droits de l'homme 9 avril 2024
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 730
Point de vue
- Gouvernement d'entreprise : la couche de droit souple et ses surcouches - Bertrand Fages p. 731
- La corruption et le blanchiment, bras armés du narcotrafic - Laurence Fabre, Sara Brimbeuf p. 733
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le tribunal des activités économiques : une chimère ? - Jérémy Jourdan-Marques p. 735
Panorama
- Concurrence - Distribution - Nicolas Ferrier p. 745
notes
- L'efficacité d'une résolution unilatérale d'un bail commercial sans mise en demeure préalable - Samuel François p. 756
- Louer n'est pas prêter - Ghislain Poissonnier p. 762
Entretien
