Contenu du sommaire

Colloque : prison et service public : le droit administratif de la détention

• Introduction - Pascale Fombeur et Pascale Gonod p. 207

• Les moyens du service public pénitentiaire

  • Les agents du service public pénitentiaire - Gaëlle Degardin p. 210
  • Construction, adaptation et rénovation des établissements pénitentiaires - Hélène Hoeppfner p. 214

• Les missions du service public pénitentiaire

  • L'exécution des peines - Pascale Gonod, Nicolas Ferran, Laurent Ridel, Fabienne Viton, Marie Dosé, François Doré, Mathilde Valin, Éric Péchillon p. 221
  • La réinsertion des personnes détenues - Pascale Fombeur, Mathilde Valin, Albin Heuman, Fabienne Viton, Marie Dosé, Laurent Ridel p. 235

Actes unilatéraux

• Le nombre des normes applicables en France : pour un office parlementaire de la norme - Christophe Eoche-Duval p. 249
• L'avis administratif implicite - Frédéric Colin p. 260

Collectivités territoriales

• Les communes et le contentieux funéraire depuis la loi du 8 janvier 1993 : entre éclatement et dénouement - Verlaine Etame Sone p. 267

Contentieux

• La généralisation du juge unique. Une réforme risquée de la Cour nationale du droit d'asile ? - Lina Megahed p. 277
• Sur l'admission des pourvois en cassation - Amaury de Coudenhove p. 284
• L' "appréciation dynamique" du recours pour excès de pouvoir dans le contentieux de l'extradition - Julie Salenne-Bellet p. 292

Droit public de l'économie

• L'extranéité dans le droit administratif des investissements étrangers - Pierre Blanquet p. 299

Droits et libertés

• La loi nº 2024-42 du 22 janvier 2024 pour contrôler (beaucoup) l'immigration, améliorer (un peu) l'intégration - Dominique Turpin p. 311

• Communication audiovisuelle : information, honnêteté, pluralisme, indépendance

  • Conclusions - Florian Roussel p. 338
  • Note - Emmanuel Derieux p. 348
  • Note - Pierre Delvolvé p. 354

Organisation et relations administratives

• Regards transdisciplinaires sur les communiqués des juridictions - Michel p. 365

Police

• Sur la police administrative de l'esthétique - Anthony Falgas p. 375

Responsabilité

• Nivaggioni, une jurisprudence oubliée. Faute de service et répétition de l'indu - Arthur Molines p. 383

Droit administratif et droit international

• Chronique de droit administratif et droit international - Carlo Santulli p. 397

Tables