Contenu du sommaire : Le droit comme laboratoire de participation citoyenne

Revue	Lien social et politiques
Numéro	N° 92, 2024
Titre du numéro	Le droit comme laboratoire de participation citoyenne
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Introduction

  • À l'épissure de la normativité juridique et de la participation citoyenne - Yan Sénéchal, Jacques Commaille et Pierre Noreau p. 5-20

• Section 1 – Un panorama des dispositifs de participation citoyenne en matière de droit

  • Acceptabilité sociale, justice distributive et ERA : le cas du transport de l'électricité au Québec - Louis Simard p. 21-57
  • Les initiatives populaires dans leur diversité : essai de typologie - Marthe Fatin-Rouge Stefanini p. 58-79
  • Le Parlement de la Communauté germanophone comme laboratoire de participation citoyenne : analyse du suivi des recommandations du Dialogue citoyen permanent en Belgique de l'Est - Rebecca Gebauer, Ann-Mireille Sautter et Min Reuchamps p. 80-102
  • Langage clair, participation citoyenne et méthodes de recherche en rédaction législative : le cas des tests auprès des lecteurs-citoyens - Éliane Boucher p. 103-128
  • Participation des citoyens et légistique - Cédric Groulier p. 129-146
  • Le pouvoir politique des mobilisations légales autochtones au Paraguay : une analyse au-delà des effets légaux - Andréanne Brunet-Bélanger p. 147-167

• Section 2 – Les enjeux de la reconnaissance d'une capacité normative à la participation citoyenne

  • L'institutionnalisation du phénomène participatif à travers la rhétorique politique et constitutionnelle : une aliénation de l'imaginaire participatif - Chloé Petit p. 168-188
  • Concilier mini-public délibératif et représentation élue dans l'élaboration de la loi : la perception de la Convention citoyenne pour le climat par les députés français - Aurélia Friès-Flaubert p. 189-209
  • La légitimité des membres des assemblées citoyennes : une fausse idée claire - Marie Sissoko-Noblot p. 210-228
  • Les juges français et la participation des citoyens à l'élaboration de la règle de droit - Claire Saunier p. 229-250

• Mini dossier – Sherry Arnstein et l'idée d'une échelle de la participation citoyenne : réceptions, usages et horizons

  • Liminaire : les « 150 échelons » de la participation citoyenne ou l'échelle d'Arnstein aujourd'hui - Yan Sénéchal p. 252-258
  • Une échelle de la participation citoyenne - Sherry R. Arnstein p. 259-284
  • Des vertus de l'épinard - Malorie Flon p. 285-289
  • L'échelle de la participation citoyenne d'Arnstein : notoriété et postérité d'un article fondateur en aménagement du territoire et urbanisme - Mario Gauthier p. 290-304
  • L'échelle d'Arnstein : mettre le pouvoir au pied du mur - Guillaume Gourgues p. 305-317
  • La question récurrente de la participation civique et de ses effets pernicieux sur les principes de justice - Megan Mattes et Edana Beauvais p. 318-332
  • La participation : degrés et diversions - Corinne Gendron, Stéphanie Yates et Alice Friser p. 333-340
  • Participation publique : expression d'un mouvement continu - Pierre Noreau p. 341-348
  • La participation citoyenne au regard d'une mutation du régime épistémique - Jacques Commaille et Stéphanie Lacour p. 349-359
  • La contribution de l'architecture de la participation sociale au Brésil à la construction d'une Politique nationale de justice - Claudia Maria Barbosa p. 360-369