Contenu du sommaire : Le nouveau droit à congés payés des salariés "malades"
Revue | Droit social |
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Numéro | no 7/8, juillet-août 2024 |
Titre du numéro | Le nouveau droit à congés payés des salariés "malades" |
Tribune
- Ad extremas tenebras - Patrice Adam p. 577
Dossier - Le nouveau droit à congés payés des salariés "malades"
- Julien Icard et Arnaud Martinon p. 580- Affaire des congés payés : le justiciable au pays des sources - Arnaud Martinon p. 580
- Dispositions de la loi du 22 avril 2024 relatives aux congés payés : articulation avec les stipulations conventionnelles - Florence Bergeron et Michel Morand p. 587
- Le droit au report des congés payés en cas d'absence pendant la période de prise des congés - Alexandra Stocki p. 597
- Forclusion et prescription : droit d'agir et étendue de la créance en matière de congés payés - Julien Icard p. 602
Études
Contrat de travail
- Du bon, du discutable et du mauvais, le dialogue franco-européen sur le droit social fondamental aux congés payés - Pierre Rodière p. 609
- Accord collectif et contrat de travail - (Seconde partie) - Florence Bergeron et Michel Morand p. 614
Durée du travail
- La preuve des heures supplémentaires - Pascal Lokiec p. 621
Droit pénal social
- Chronique de droit pénal social - Renaud Salomon p. 628
Négociation collective
- La reconnaissance de la qualification dans l'aide à domicile associative pendant le covid : un progrès en trompe-l'oeil ? - Pascal Caillaud et Annie Dussuet p. 637
Formation professionnelle
- Réflexions ontologiques sur la formation professionnelle - (Première partie) - Yannick Pagnerre p. 646
Santé- Sécurité
- Penser le droit de la santé au travail au féminin ? - (Première partie) - Patrice Adam p. 653
Protection sociale
Actualités
Droits et libertés
- La collecte déloyale de données à caractère personnel (Crim. 30 avr. 2024) - Patrice Adam p. 660
Institutions représentatives du personnel