Contenu du sommaire : Quel périmètre pour le droit pénal du travail ?
Revue | Droit social |
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Numéro | no 9, septembre 2024 |
Titre du numéro | Quel périmètre pour le droit pénal du travail ? |
Tribune
- Devoirs de vacances - Pierre-Yves Verkindt p. 665
Dossier - Quel périmètre pour le droit pénal du travail ?
- Frédérique Chopin- Quel périmètre pour le droit pénal du travail ? Propos introductifs - Frédérique Chopin p. 668
- Atteintes à l'intégrité physique et droit pénal du travail - Véronique Cohen-Donsimoni p. 670
- Les atteintes à l'intégrité morale et à la dignité en droit pénal du travail - L'exemple du harcèlement moral au travail - Stéphane Detraz p. 675
- Les atteintes aux biens en droit pénal du travail - Corinne Robaczewski p. 680
- Des délits d'entrave et de travail dissimulé : de la sanction pénale à la sanction administrative ? - Frédérique Chopin p. 686
- Les compétences spéciales et les compétences concurrentes de l'inspection du travail en pratique - Marie-Ange Gass et Mathilde Favre-Artigues p. 694
- La place du Défenseur des droits dans le traitement pénal des discriminations - Sophie Sereno p. 699
- Le cumul des sanctions pénales et administratives en droit du travail - Laurent Gamet p. 706
Études
Droits et libertés
Formation professionnelle
- Réflexions ontologiques sur la formation professionnelle - (Seconde partie) - Yannick Pagnerre p. 719
Licenciement
Santé - Sécurité
- Penser le droit de la santé au travail au féminin ? - (Seconde partie) - Patrice Adam p. 733
Sources
- Le départage dualiste des normes en droit du travail - Florence Bergeron et Arnaud Lucchini p. 739
Protection sociale
- Page de la protection sociale : La réforme de l'assurance chômage par temps de dissolution - Nicolas Di Camillo p. 749
Actualités
Droits et libertés
- Le DRH et la syndicaliste : l'amour, la loyauté et le juge (Soc. 29 mai 2024) - Patrice Adam p. 750