Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 4, juillet-août 2024 |
Colloque : une "doctrine économique" des juges français
- Rapport introductif - François Blanc et Marion Ubaud-Bergeron p. 611
Délimitation
- La formation des juges français à l'économie - Isabelle Hasquenoph et Frédéric Marty p. 615
- Existe-t-il une obligation de neutralité économique des juges ? - Pierre-Yves Gahdoun et Jean-Yves Chérot p. 621
- La Cour de justice de l'Union européenne a-t-elle une doctrine économique ? - Francesco Martucci p. 627
- Une singularité du système français ? L'exemple du droit américain - Yannick Ganne et Julien Jeanneney p. 632
Manifestations
- Une doctrine économique de la chambre sociale de la Cour de cassation ? - Paul-Henri Antonmattei et Julien Icard p. 638
- Regards sur la liberté du commerce et de l'industrie dans la jurisprudence du conseil d'État - Jean-Charles Rotoullié et Benoît Delaunay p. 645
- La consécration du solidarisme contractuel dans la jurisprudence du conseil d'État et de la Cour de cassation - Hélène Hoepffner et Ferdi Youta p. 650
- La "doctrine économique" du Conseil constitutionnel - Jérémy Martinez et Guillaume Drago p. 656
- La particularité des autorités de régulation : une "anti-doctrine" économique ? - Camille Broyelle et Pascale Idoux p. 661
Légitimité
- Le rôle des requérants dans la formation d'une doctrine économique des juges - Coralie Richaud et Jean Sirinelli p. 666
- Les réactions politiques et doctrinales face à une doctrine économique des juges - Philippe Terneyre et Thomas Perroud p. 676
- Le discours du juge : justification ou contournement ? Brèves réflexions à propos du "discours sur le discours" - Ariane Meynaud-Zeroual et Benoît Plessix p. 681
- Rapport final - Pierre Delvolvé p. 688
Biens et travaux
- Un mythe français : la gratuité d'usage des autoroutes - Patrick Vieu p. 695
Collectivités territoriales
- Les subventions des collectivités territoriales aux actions internationales humanitaires - Thomas Pez-Lavergne p. 715
Droit public de l'économie
- Engagements des parties et interdiction d'une concentration - Thomas Pez-Lavergne p. 735
Droits et libertés
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- 1. Jurisprudence des la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif - Henri Labayle et Aurélia Schahmaneche p. 743
- 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme - Laure Milano et Christophe Roux p. 753
Organisation et relations administratives
- La présidence académique des universités : de la chrysalide au nœud gordien - Emmanuel Guiselin p. 761
Responsabilité
- Transaction conclue par un assuré : absence d'invocabilité par la sécurité sociale - Florian Roussel p. 773
Urbanisme
- La possibilité d'agrandir une construction existante dans une commune littorale - Olivier Le bot p. 781
Droit administratif et finances publiques
- L'application dans le temps de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics - Émilien Quinart p. 789
Droit administratif comparé et étranger
- Les restrictions des libertés publiques pendant la pandémie et le juge administratif grec - Paraskevi Mouzouraki p. 801
- Chronique des ouvrages étrangers - Aurélien antoine, Emmanuel Slautsky et Anne Jacquemet-Gauché p. 810
