Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 5, septembre-octobre 2024 |
La réparation du préjudice des harkis : aspects historiques et juridiques
- Introduction - Hafida Belrhali p. 817
- Camps, hameaux de forestage, cités Sonacotra... : la diversité des sites d'accueil des harkis à partir de 1962 - Anne Dulphy p. 819
- La situation des harkis en France après 1962 relève-t-elle de l'internement administratif ? - Anaïs Al-Nasr p. 828
- Le rôle des enfants de harkis et des associations : des revendications pour la fermeture des camps aux actions contentieuses - Abderahmen Moumen p. 836
- D'un arrêt Tamazount à l'autre : les enjeux juridiques d'un processus indemnitaire - Hafida Belrhali p. 845
- Alexandre Parodi et le Comité national pour les musulmans français - Anne Dulphy et Hafida Belrhali p. 858
Actes unilatéraux
- L'application d'une loi malgré l'illégalité du règlement d'application - Mathieu Le Coq p. 861
Biens et travaux
- Le droit de priorité des riverains - Paul-Maxence Murgue-Varoclier p. 867
Collectivités territoriales
- Le Conseil national d'évaluation des normes, une mue inachevée - Cédric Groulier p. 879
Contentieux
- Les actes de gouvernement devant la Cour européenne des droits de l'homme : les leçons de la jurisprudence Tamazount - Henri Labayle p. 889
- La place de l'audience au sein de la juridiction administrative - Armand Desprairies p. 899
Droit public de l'économie
- Du fonds stratégique d'investissement aux fonds d'investissements stratégiques - Guillaume Helm p. 913
Droits et libertés
- Les drones, dangers pour la sécurité et pour les libertés - Dominique Turpin p. 923
- Réception des ovocytes de la partenaire : pas d'autorisation - Mathieu Le Coq p. 937
Fonction publique
- L'invention de l'"agent public" - Sylvain Niquège p. 943
Police
Droit administratif et droit de l'Union européenne
- Droit de l'Union européenne et droit administratif français. 1er janvier 2024 - 30 juin 2024 - Aude Bouveresse, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier p. 965
Droit administratif et droit constitutionnel
- Le rôle du Conseil d'État dans l'écriture des constitutions - Ferdi Youta p. 985
- Le contentieux de la dissolution - Jean-Pierre Camby p. 995
Droit administratif et droit international
- Chronique du droit administratif et droit international - Carlo Santulli p. 1001
Chroniques
- Chronique des thèses - Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard, Frédéric Rolin et Marion Ubaud-Bergeron p. 1007
