Contenu du sommaire

Edito

• Le temps contre les petits - Michel Vivant p. 913

Actualités

• Droit des affaires

  - p. 916

  • Banque-Crédit-Garantie

    • Cautionnement (information) : caution personne morale dirigeante, Com.10 mai 2024

  • Concurrence-Distribution

    • Autorité de la concurrence (recours) : rejet de la saisine, Com. 15 mai 2024
    • Franchise (société franchiseur) : portée du changement de majorité, Com. 15 mai 2024

  • Entreprise en difficulté

    • Directive "insolvabilité" : domaine de la remise des dettes, CJUE 8 mai 2024

  • Société et marché financier

    • Société anonyme (directoire) : engagement de cautionnement, Com. 10 mai 2024
    • Commissaire aux comptes (désignation) : société par actions simplifiée, Com. 10 mai 2024
    • Autorité des marchés financiers (recours) : composition administrative, Com. 10 mai 2024

• Droit civil

  - p. 918

  • Contrat-Responsabilité-Assurance

    • Contrat (résolution) : restitutions en cas de torts partagés, Com. 15 mai 2024

• Droit immobilier

• Droit pénal et procédure pénale

  - p. 918

  • Droit pénal

    • Responsabilité pénale (altération du discernement) : diminution de peine, Crim. 15 mai 2024
    • Corruption privée (loi du 4 juillet 2005) : application dans le temps, Crim. 7 mai 2024

  • Procédure pénale

    • Action publique (extinction) : pourvoi formé par un prévenu décédé, Crim. 7 mai 2024
    • Saisie pénale (immeuble) : organisation frauduleuse d'insolvabilité, Crim. 7 mai 2024
    • Droit d'accès à un avocat : renonciation par une personne analphabète, CJUE 14 mai 2024

• Droit public

• Droit du travail et sécurité sociale

  - p. 921

  • Droit du travail

    • Discrimination (handicap) : office du juge en cas de licenciement, Soc. 15 mai 2024
    • Licenciement économique (reclassement) : charge de la preuve et office du juge, Soc. 15 mai 2024

• Procédure civile et voie d'exécution

  - p. 921

  • Profession juridique et judiciaire

    • Avocat (contrat de collaboration) : rupture en période d'essai, Civ. 1re, 15 mai 2024

Point de vue

• Laliberté réligieuse dans le champ des données personnelles - Julien Couard p. 922
• Le principe dispositif au bûcher ? A propos d'une récente proposition de neutralisation des démandes exagérées - Maxime Barba p. 924

Etudes et commentaires

• Chronique

  • La notification au débiteur de la subrogation (et autres opérations translatives) - Nicolas Thomassin p. 926

• Panorama

• notes

  • Quelle autonomie pour la réparation de l'aggravation du dommage ?, note sous Civ. 2e, 21 mars 2024 - Patrick Bouathong p. 952
  • Présomption de causalité et faute de la victime en matière de contamination au VIH, note sous Civ. 2e, 14 mars 2024 - Caroline Kahn p. 956

Entretien