Contenu du sommaire

Edito

• Le temps contre les petits - Michel Vivant p. 913

Actualités

• Droit des affaires

  - p. 916

  • Banque-Crédit-Garantie

    • Cautionnement (information) : caution personne morale dirigeante, Com.10 mai 2024

  • Concurrence-Distribution

    • Autorité de la concurrence (recours) : rejet de la saisine, Com. 15 mai 2024
    • Franchise (société franchiseur) : portée du changement de majorité, Com. 15 mai 2024

  • Entreprise en difficulté

    • Directive "insolvabilité" : domaine de la remise des dettes, CJUE 8 mai 2024

  • Société et marché financier

    • Société anonyme (directoire) : engagement de cautionnement, Com. 10 mai 2024
    • Commissaire aux comptes (désignation) : société par actions simplifiée, Com. 10 mai 2024

• Droit civil

• Droit immobilier

• Droit pénal et procédure pénale

• Droit public

• Droit du travail et sécurité sociale

• Procédure civile et voie d'exécution

Point de vue

• Laliberté réligieuse dans le champ des données personnelles - Julien Couard p. 922
• Le principe dispositif au bûcher ? A propos d'une récente proposition de neutralisation des démandes exagérées - Maxime Barba p. 924

Etudes et commentaires

• Chroniques

• Panorama

• notes

Entretien