Contenu du sommaire : La disparition de l'accord collectif
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 11, novembre 2024 |
| Titre du numéro | La disparition de l'accord collectif |
Tribune
- Maltraitance(s) - Pierre-Yves Verkindt p. 841
Dossier - La disparition de l'accord collectif
- Gwennhaël François et Christophe Mariano p. 844- La disparition de l'accord collectif - Introduction - Gwennhaël François et Christophe Mariano p. 844
- À propos de la loi n°71-561 du 13 juillet 1971 modifiant certaines dispositions relatives aux conventions collectives de travail - Propos introductifs - Bernard Gauriau p. 845
- Les formes suspectes de dénonciation des accords collectifs - Christopphe Mariano p. 849
- La dénonciation par une partie des signataires salariés - Ylias Ferkane p. 859
- La gestion conventionnelle de la mise en cause de l'accord collectif - Emmanuel Guénot p. 867
- De la révision-extinction à l'abrogation de l'accord collectif - Arnaud Lucchini p. 874
- La disparition prévue dans l'accord - Florence Bergeron p. 882
- La négociation de substitution consécutive à la dénonciation de l'accord - Gwennhaël François p. 888
- Retour d'un Byzantin apnéiste sur le maintien de la rémunération perçue - Jean-François Cesaro p. 894
- Disparition des conventions de branche et processus de fusion des branches - Arnaud Martinon p. 899
- La disparition de l'accord relatif au comité social et économique - Gilles Auzéro p. 904
- Modification dans la situation juridique de l'employeur et disparition des accords d'épargne salariale - Hugues Lapalus p. 909
Études
Contrat de travail
Licenciement
- Les effets inattendus (?) de la barémisation de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse - Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo p. 920
- Contentieux des barèmes : critique par un juriste d'une évaluation d'économistes - Raphaël Dalmasso p. 926
- Réponse à Raphaël Dalmasso - Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo p. 932
Protection sociale
- Page de la protection sociale : la sécurité sociale européenne en panne sèche - Jean-Philippe Lhernould p. 934
Actualités
Syndicats
