Contenu du sommaire : Dossier : contrats des organisations internationales

Dossier : contrats des organisations internationales

• I. Droit applicable aux contrats des organisations internationales

  • Le droit applicable aux agents non préqualifiés de membres du personnel - Anne-Maris Thévenot-Werner p. 243
  • La conclusion des contrats avec des Etats et d'autres organisations internationales - Philippe Vorreux p. 259
  • Le droit applicable aux contrats des organisations internationales avec les sociétés de droit privé - Rémi Cèbe p. 269
  • Droit applicable aux contrats d'emploi dans les organisations internationales - Olivier Foures p. 285

• II. Protection des données personnelles et contrats

  • Protection des données personnelles et contrats des organisations internationales : une question de choix et d'équilibre - Anne-Thida Norodom p. 295
  • Entretien d'Olivier Matter, Team leader for international cooperation, EDPS - Rémi Cèbe p. 313
  • Entretien de Magalie Viard, Conseiller juridique, OCDE - Rémi Cèbe p. 319

• III. Tendances récentes en matière de règlement des conflits

  • L'exemple singulier de l'Office européen des brevets - Laurent Germond p. 325
  • Entretien d'Andra Nicoara, Senior Legal Adviser, CNUCED - Yas Banifatemi p. 335