Contenu du sommaire : Femmes et peine de mort

Fondé sur le dépouillement de la presse féministe et généraliste, l'article aborde l'exécution des femmes sous la Troisième République à la lumière du féminisme. Il éclaire le discours des féministes sur la question de l'exécution des femmes en analysant les argumentaires développés. Mais il étudie aussi le débat qui se tient de la Belle Époque aux années 1930 et remet en cause l'indulgence à l'égard des condamnées à mort (elles ne sont plus exécutées en France à partir des années 1880) en le mettant en rapport avec l'essor du féminisme et en particulier avec le combat suffragiste. Cet article montre enfin comment les questions relatives à la justice pénale ont pu être utilisées pour penser, défendre ou contrecarrer les droits des femmes : influencée par les normes genrées, l'application du châtiment capital a pu être instrumentalisée au service de la production du genre.

Défenseur d'un idéal féminin, chantre d'un renouveau familial, l'État français n'hésite pas à sanctionner durement celles qui troublent la Révolution nationale. Symbole de ce renouveau répressif, cinq femmes sont guillotinées sous l'Occupation alors qu'il n'y en avait eu aucune en temps de paix depuis 1887. Elles sont condamnées par des juridictions ordinaires ou d'exception pour des infractions de droit commun. D'autres femmes sont également condamnées à mort mais ne verront pas leur peine exécutée. Cette situation interroge sur la répression de la délinquance féminine sous Vichy et plus généralement sur la place de la femme au sein de l'idéologie de l'État français.

Les condamnations à mort de femmes ayant contrevenu à l'ordre allemand en France occupée représentent un phénomène genré minoritaire mais un fait social et politique majeur. Les différences sexuées qui le caractérisent s'expliquent par les spécificités de l'engagement féminin contre l'occupant, la stratégie allemande de préservation des relations avec les populations occupées et la permanence des normes de genre. Avérée, l'indulgence relative à l'égard des femmes est cependant sélective. Lorsque celles-ci transgressent radicalement leurs assignations traditionnelles ou que pèse sur elles le spectre de l'ennemi judéo-bolchevique, les juges militaires allemands ne les épargnent pas.

Dans la mémoire nationale, les collaboratrices sont soit des femmes tondues, donc très maltraitées, soit des femmes graciées par Charles de Gaulle, donc mieux traitées que les hommes avec lesquels le général aurait été impitoyable. C'est à ces stéréotypes que cet article entend apporter de sérieuses nuances en interrogeant l'existence d'un « moment 1945 » dans l'histoire de la peine capitale au féminin grâce à un corpus de 651 condamnées à mort. Après avoir mesuré la réelle singularité de la Libération, est étudiée l'épineuse question de la grâce, très souvent négligée dans l'historiographie de la justice contemporaine en France, et du décalage entre les peines prononcées et les peines subies, dans une dynamique de rapprochement entre justice exceptionnelle et justice ordinaire.

Dans l'Italie en guerre des années 1943-1945, les femmes trouvent de nouveaux espaces d'action au service de la République sociale italienne de Mussolini. Elles sont employées dans le Service auxiliaire féminin, dans les groupes paramilitaires des Brigades noires, dans les bureaux de police, comme espionnes professionnelles et multiplient les actes de délinquance. Après la guerre, accusées de « collaborationnisme » avec l'envahisseur allemand, elles sont jugées par des tribunaux spéciaux (cours d'assises extraordinaires) et, parmi elles, une dizaine sont condamnées à mort. Aucune condamnation à mort n'est exécutée, la quasi-totalité des femmes retrouvant la liberté après quelques années à la suite de procès en révision ou d'amnisties. L'article retrace à la fois leurs histoires, leurs actions criminelles, leurs motivations et leurs justifications des choix effectués, mais aussi les décisions de justice qui ont conduit aux condamnations, ainsi que la présence de stéréotypes de genre dans le discours juridique et la défense des accusées.

Alors que les femmes algériennes condamnées à mort par la justice française durant la guerre d'indépendance algérienne ont été largement étudiées, les femmes françaises et algériennes condamnées à mort et exécutées par le Front de libération nationale (FLN) en France ont été à la fois occultées et méconnues : elles rappellent les divisions sanglantes de la population algérienne durant le processus de décolonisation. Un examen exhaustif des dossiers des services régionaux de la police judiciaire ouverts après des morts violentes algériennes révèle pourtant le nombre et les formes de ces mises à mort de femmes. Cet article propose alors de redéfinir la guerre d'indépendance telle qu'elle s'est déroulée sur le territoire métropolitain en « guerre civile » ou « guerre fratricide » pour mieux envisager la manière dont le FLN s'est progressivement doté d'une justice d'exception peu sensible au genre : appuyée sur des directives et règlements, ordonnée par des responsables, appliquée par des groupes de choc, elle s'est exercée contre des femmes réfractaires au FLN, indicatrices de la police ou fréquentant de trop près les « Européens », ou encore membres du Mouvement national algé­rien (MNA) rival. Les modalités de ces mises à mort, pour être partagées par les hommes, n'en réservent pas moins quelques suppléments de peine dont les viols. Finalement, cet article montre comment la lutte pour l'indépendance s'est déroulée dans une zone grise, en France, entre violences de genre et violences de guerre, attentat politique et crime de droit commun, vie militante et vie privée, exécutions sommaires et justice d'exception, répression politique et contrôle des femmes, conservation et révolution.

Selon des estimations récentes, environ 800 femmes seraient actuellement dans les couloirs de la mort. L'imposition de la peine de mort est encadrée par les règles de la protection internationale des droits humains : un système protéiforme, universel et régional, à géométrie variable. La peine de mort y est abolie pour les mères au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant. Toutefois, une oppression sexiste ternit encore les systèmes judiciaires des États rétentionnistes, où la peine de mort est appliquée plus durement aux femmes qu'aux hommes, notamment pour des actes perçus comme des transgressions de genre. Les institutions protégeant les droits humains se sont saisies récemment de cette problématique et œuvrent pour la prise en compte de ce biais sexiste afin de stopper les exécutions.