Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°5/8070-6 février 2025 |
Edito
- Horreur ! Appliquer la loi ! - Michel Vivant p. 185
Actualités
Droit des affaires
- p. 188Concurrence-Distribution
- Pratique restrictive : compétence d'attribution de la cour d'appel de Paris – Cour de cassation, com. 29 janvier 2025
- Pratique restrictive (enquête) : confirmation de conclusions provisoires – Cour de cassation, com. 29 janvier 2025
- Entente (droit européen) : action en réparation du préjudice – Cour de justice de l'Union européenne 28 janvier 2025
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 190Bien-Propriété
Contrat-Responsabilité-Assurance
- Vice du consentement (violence) : obtention d'un avantage manifestement excessif – Cour de cassation, 1re civ. 29 janvier 2025
- Action paulienne (fraude) : absence d'appauvrissement du débiteur – Cour de cassation, com. 29 janvier 2025
- Mandat (vente d'espace publicitaire) : action directe du vendeur – Cour de cassation, com. 29 janvier 2025
- Assurance (fausse déclaration) : opposabilité de la nullité – Cour de cassation, 2e civ. 23 janvier 2025
Droit immobilier
- p. 191Droit pénal et procédure pénale
- p. 191Droit public
- p. 192Droit du travail et sécurité sociale
- p. 192Droit du travail
- Modification du contrat de travail : portée du refus et nature du licenciement – Cour de cassation, soc. 22 janvier 2025
- Licenciement (disciplinaire) : motif tiré de la vie personnelle du salarié – Cour de cassation, soc. 22 janvier 2025
- Discrimination syndicale (rémunération) : méthode de comparaison – Cour de cassation, soc. 22 janvier 2025
- Personnel navigant (régime) : arrêt de travail pour maladie – Cour de cassation, soc. 29 janvier 2025
Sécurité sociale
Lectures
- Le drame du jugement - Maud Coudrais p. 195
Point de vue
- Le droit des opérations de paiement non autorisées mérite mieux que des communiqués de presse - Pierre Storrer p. 196
Etudes et commentaires
Chroniques
- La Cour européenne des droits de l'homme, laboratoire de la justice climatique - Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud p. 198
- Le code pénal face à la manipulation des opinions par voie de recommandations faussées - Michel Séjean p. 206
Panorama
- Droit des étrangers et de la nationalité - Marie-Laure Basilien-Gainche, Olivera Boskovic, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Karine Parrot p. 209
notes
- Absence de contrariété à l'ordre public d'une maternité sans aucun lien biologique - Marie Mesnil p. 224
- Gestation pour autrui : pour un revirement de la Cour de cassation ! - Dominique Fenouillet, Charlotte Goldie-Genicon, Cécile Pérès p. 229
- La protection du droit de manifester n'aura pas lieu (devant la CEDH) - Alice Dejean de la Bâtie p. 236
Entretien
- Le rapport Draghi, ou l'opposition stérile entre compétitivité et durabilité - Grégoire Leray p. 240
