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Revue Gestion & finances publiques Mir@bel
Numéro no 3, mai-juin 2024
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  • Éditorial

  • Entretien

  • Finances sociales

    • Tarification hospitalière et maux de l'hôpital public. Une analyse par la théorie des prix - François Facchini p. 8-17 accès réservé avec résumé
      Les maux de l'hôpital public en France ne sont ni l'expression d'une crise financière ni la conséquence de défaillances d'organisation. La crise de l'hôpital public est, en fait, la crise d'un système public de production de soins qui se prive d'une information centrale, l'information prix. La crise est systémique. Telle est la thèse soutenue dans cet article.
  • Budget de l'État et des opérateurs

    • L'examen des lois de finances au rythme de l'intelligence artificielle - Émilie Caron p. 18-24 accès réservé avec résumé
      Ce n'est pas la première fois que l'intelligence artificielle rencontre le monde des finances publiques fait de chiffres et de lettres. La matière s'y prête parfaitement. Le recours à l'intelligence artificielle à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances initiale semble néanmoins marquer une étape importante du développement de l'intelligence artificielle au sein de l'administration.
  • Finances publiques vertes

    • Point vert 2023 - Robin Degron p. 25-35 accès réservé avec résumé
      Dans le sillage du Colloque de son centenaire (décembre 2021), la revue Gestion & Finances publiques poursuit la réflexion sur les finances publiques vertes et au-delà sur les moyens de la transition écologique. Tous les acteurs et les échelles de l'action publique sont concernés : État, opérateurs, territoires, Union européenne, organisations internationales et financeurs de l'aide au développement. Le chantier à entreprendre est immense. Il prendra du temps. Avant d'envisager un nouvel évènement sur ce thème d'avenir, il faut déjà suivre les progrès, parfois lents, parfois discrets, souvent difficiles, d'un verdissement des finances publiques. Ce premier « Point vert » annuel s'appuie sur le suivi rigoureux des « Repères » mensuels de la gestion et des finances publiques.
  • Responsabilité financière des gestionnaires publics

    • D'un contrôle de la chaîne comptable et financière à un contrôle à 360° de la chaîne productrice d'action publique dans les collectivités territoriales - Christophe Magne, Franck Villot p. 36-43 accès réservé avec résumé
      Le contrôle interne au sein de la sphère publique locale demeure fortement associé à la dimension comptable et financière, principalement du fait d'une acculturation progressive de cet environnement par les acteurs des finances publiques. Depuis une quinzaine d'années, des avancées législatives, réglementaires et normatives ont permis d'ancrer ce contrôle interne comptable et financier, dont la récente réforme de la responsabilité du gestionnaire public. Elle apparaît ainsi comme un nouveau levier d'action à disposition des collectivités territoriales pour renforcer la maîtrise de leurs activités. Au-delà des enjeux de ce périmètre, les structures publiques locales commencent à concevoir un contrôle interne à 360°, à même d'accroître la performance et la sécurisation de leurs politiques publiques. Ce changement de dimension repose sur une organisation à trois niveaux de contrôle, des acteurs en responsabilité et le développement d'une culture du risque partagée entre parties prenantes. Ces conditions garantissent non seulement une contribution efficace et pertinente du contrôle interne à la maîtrise des risques de conformité, mais également sa capacité à aider nos organisations face aux risques exogènes croissants, en particulier ceux associés aux transitions environnementales et numériques.
    • Ordonnateurs et comptables publics : en finir avec vingt ans de faux-semblants - Bernard Adans p. 44-47 accès réservé avec résumé
      Du fait de la publication de la LOLF en 2001 et de la suppression de la RPP en 2003, l'organisation de la fonction financière des entités publiques françaises qui se réfère toujours au modèle mis en place en 1862 est devenu inadaptée. Elle se révèle ainsi incapable d'intégrer les conséquences de la généralisation du contrôle interne et de l'introduction d'une comptabilité patrimoniale alignée sur les règles des entreprises. Le décret relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilité publique (GBCP) de 2012 s'est contenté d'une simple actualisation juridique sans aborder les questions de fond. Afin de pouvoir sortir d'un statu quo qui dure depuis plus de vingt ans, il est proposé, dans un premier temps, d'exclure du champ des réflexions la situation des collectivités locales pour se focaliser sur la situation de l'État et de ses opérateurs en reprenant l'esprit de la LOLF et en déclinant le plus fidèlement possibles les dispositions juridiques qu'elle contient.
    • Actualité de la responsabilité financière des gestionnaires publics - Xavier Vandendriessche p. 48-58 accès réservé
  • Chroniques