Contenu du sommaire : L'accès aux documents administratifs et financiers des institutions politiques
Revue |
Gestion & finances publiques ![]() |
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Numéro | no 5, septembre-octobre 2024 |
Titre du numéro | L'accès aux documents administratifs et financiers des institutions politiques |
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- Pages de début - p. 2-3
Éditorial
- Pouvoirs publics : une transparence encore perfectible - Danièle Lamarque p. 1
- Pouvoirs publics : une transparence encore perfectible - Danièle Lamarque p. 1
L'accès aux documents administratifs et financiers des institutions politiques françaises
- Avant-propos - Edouard Cortot p. 5-6
- Introduction générale - Edouard Cortot p. 7-9
- La mise en œuvre du dispositif CADA : bilan et pistes d'amélioration - Bruno Lasserre, Raphaël Maurel, Edouard Cortot p. 10-18
- Les pratiques et les conceptions de l'accès aux documents administratifs et financiers des institutions politiques - Laura Motet, Pierre Januel, Alexandre Lechenet, Matthieu Caron p. 19-23
- L'accès aux documents administratifs et financiers du Parlement - René Dosière, Edouard Cortot p. 24-27
- L'accès aux documents administratifs du gouvernement - Matthieu Caron, Elsa Forey p. 28-31
- L'accès aux documents administratifs de la présidence de la République - Éva Darnay, Lucie Sponchiado, Elsa Forey p. 32-35
- L'accès aux documents administratifs et financiers du Conseil constitutionnel - Elina Lemaire, Sylvie Salles p. 36-40
- L'accès aux documents administratifs et financiers des collectivites territoriales - Cécile Untermaier, Aurore Granero, Mathias Amilhat p. 41-45
- Avant-propos - Edouard Cortot p. 5-6
Chroniques
- Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation : Émile Moysan, Mare et Martin, coll. « Droit public », 2023, 191 p. Avant-propos de Stéphanie Damarey, préface de Jean Arthuis - Danièle Lamarque p. 46-47
- Les finances publiques des pays anglo-saxons. Approche historique et juridique : Alexandre Guigue, Dir. Alexandre Guigue, éd. Mare et Martin, coll. « Droit et gestions publiques », 15/02/2024, 350 p. - Danièle Lamarque p. 48-49
- Repères sur la gestion et les finances publiques : En Juillet 2024 - Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, Aymeric Potteau, Yves Terrasse p. 50-66
- Repères sur la gestion et les finances publiques : En Août 2024 - Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, Aymeric Potteau, Yves Terrasse p. 67-75
- Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation : Émile Moysan, Mare et Martin, coll. « Droit public », 2023, 191 p. Avant-propos de Stéphanie Damarey, préface de Jean Arthuis - Danièle Lamarque p. 46-47
- Pages de fin - p. 75