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Revue Gouvernement & action publique Mir@bel
Numéro volume 13, no 2, avril-juin 2024
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  • Varia

    • Activisme judiciaire et transformations de l'action publique au Japon : Le cas de la mort et du suicide par surmenage (karôshi-karôjisatsu) - Adrienne Sala p. 5-28 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      En analysant les mobilisations sociales et politiques du droit pour lutter contre le problème de la mort par surmenage (karôshi) et du suicide par surmenage (karôjisatsu) au Japon, cet article met en lumière l'influence de la judiciarisation sur les différentes formes d'action publique engagées pour faire face à ces phénomènes. Ces mobilisations se sont organisées dans le cadre de structures juridiques spécifiques, en droit administratif, droit civil, droit de la sécurité sociale et droit du travail, qu'elles sont parvenues, en partie, à faire évoluer pour répondre aux dysfonctionnements organisationnels suscités par le décalage croissant entre les normes du temps de travail et les transformations socioéconomiques de la société japonaise. L'approche processuelle de la judiciarisation de la santé au travail et l'analyse de la mise en œuvre plurielle des décisions de justice met en évidence la temporalité longue dans laquelle s'inscrit la récente réglementation du temps de travail maximum (2018-2020).
      This article examines the social and political mobilization surrounding the issue of death by overwork (karôshi) and suicide by overwork (karôjisatsu) in Japan. It seeks to illuminate the influence of judicialization on various forms of public action taken to address these phenomena. These mobilizations have been organized within the legal frameworks of administrative law, civil law, social security law, and labor law. They have effectively prompted changes in these legal structures, in response to the organizational dysfunctions resulting from the increasing disparity between norms related to working time and the socio-economic transformations of Japanese society. Adopting a processual approach to the judicialization of occupational health and analyzing the diverse implementation of court decisions, this study underscores the lengthy temporal trajectory within which the recent regulation of maximum working time (2018-2020) has been embedded.
    • Du tournant de la rigueur au sacre de l'innovation : Expertise d'État et mise en ordre économique des politiques de la recherche en France (1982-1999) - Jean-Baptiste Devaux, Julien Barrier p. 29-59 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article contribue aux débats sur le rôle des savoirs économiques dans l'action publique à partir d'une enquête sur les recompositions des politiques de la recherche en France dans les années 1980 et 1990. Sur le plan théorique, il se situe dans la lignée des travaux qui visent à rendre compte de l'influence variable de ces savoirs en s'intéressant à la place et à l'organisation de l'expertise économique au sein de l'État. Dans cette optique, en décrivant précisément les mécanismes de circulation, de traduction et d'appropriation de travaux économiques au sein du ministère de la Recherche, nous montrons comment le mode de raisonnement macroéconomique et planificateur, qui prévalait dans ce secteur depuis les années 1960, s'est effacé au profit d'une approche systémique de l'innovation, visant à multiplier et intensifier les liens entre recherche et monde économique. Cependant, en décalage avec la figure classique du « conseiller du prince », nous montrons que ces changements ont été promus par un ensemble d'experts proches des milieux académiques, mais occupant des positions relativement éloignées des circuits de décision politique : leur influence est le résultat d'un processus au long cours, reposant sur l'institutionnalisation dans l'administration d'un ensemble d'activités de production de données, de diagnostics et de rapports qui, en s'accumulant, finissent par dessiner des orientations incontournables dans l'action publique.
      This article is a contribution to the sociological analysis of the role of economic knowledge in policymaking based on the case of research and technology policies in France. Based on the analysis of archives and interviews with economists, experts and civil servants, it shedslight on the mechanisms of circulation, translation and use of economic knowledge within the Ministry of Research between 1982 and 1999. During this period, the macroeconomic and planning mode of reasoning that had prevailed since the 1960s lost its viability in favor of economic knowledge that put the facilitation of innovation at the center of science policy. While this change is fuelled by the work of innovation economists, they are not dominant in the political-administrative space. In contrast to the image of the economist as “advisor to the Prince”, our analysis highlights a long and discrete process of circulation of economic knowledge, where the legitimization of new approaches was paradoxically carried by actors occupying marginal positions within the State.
    • L'« État investisseur » : ou la redéfinition contemporaine du rôle légitime de l'État - Ulrike Lepont p. 61-85 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      De nombreux travaux ont commencé à pointer un renforcement de l'interventionnisme économique depuis 2008, conduisant à la redéfinition du rôle de l'État dans l'économie et de la relation État/marché. Cet article cherche à montrer que cette redéfinition n'est pas limitée à la sphère strictement économique mais dessine les contours d'un nouveau cadre d'action publique en général, que nous proposons de caractériser par le concept d'« État investisseur ». Par ce concept, nous désignons la propension à envisager le rôle de l'État en tant qu'« investisseur », en référence aux investisseurs financiers privés, mais aussi à faire de l'investissement au sens économique et financier du terme le principal registre de légitimation de son action. De fait, la valorisation contemporaine de l'« investissement public » a pour corollaire la délégitimation et le maintien de politiques d'austérité pour tous les domaines d'action publique qui ne sont pas considérés comme contribuant à l'investissement « productif ». Sont concernés au premier chef tous les secteurs qui relèvent de l'État-providence. Ainsi, les politiques d'austérité, loin d'être en contradiction avec l'État investisseur, sont au cœur de sa logique. Le cadre d'analyse proposé a principalement été élaboré à partir du cas français mais l'autrice défend une application plus large, en particulier au niveau de l'Union européenne.
      Many studies highlight a strengthening of economic interventionism since 2008, leading to the redefinition of the state's role in the economy and the state/market relationship. This article seeks to demonstrate that this redefinition is not limited to the strictly economic sphere but outlines a new framework for public action in general, one which we propose to characterize by the concept of the “Investor State.” By this concept, we refer to a strong tendency to view the role of the state as an “investor,” in reference to private financial investors, but also to make investment – in the economic and financial sense – the primary basis for legitimizing its action. In fact, the contemporary valorization of “public investment” entails the delegitimization and maintenance of austerity policies for all areas of public action that are not considered to contribute to “productive” investment. This primarily concerns all sectors that fall under the welfare state. Thus, austerity policies, far from being in contradiction with the Investor State, are at the heart of its logic. The proposed analytical framework has primarily been developed based on the French case, but the author argues for a broader application, particularly at the level of the European Union.
    • La gestion de la crise hydrique en Californie : Le néo-conservationnisme comme effet de champ - Joan Cortinas Muñoz p. 87-124 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      La Californie est en proie à une crise hydrique depuis plusieurs années. Face à cette crise, les acteurs de l'eau ont opté pour ce qui peut être considéré comme une (non-)solution néo-conservationniste : il ne s'agit pas tant de remettre en question le modèle économique et urbain qui conduit à une consommation d'eau supérieure aux ressources disponibles, que de trouver des arrangements contractuels et techniques pour une gestion plus « durable » de l'eau, afin de soutenir l'expansion économique et urbaine. Plus qu'un effet d'une domination indiscutable des élites politiques, d'une mobilisation de croyances néo-conservationnistes ou d'un effet d'une architecture institutionnelle fragmentée, nous soutiendrons que le néo-conservationnisme observé est le résultat des logiques de fonctionnement du champ des politiques hydriques, relativement autonome du pouvoir politique et économique.
      California has been grappling with a water crisis for several years. In response to this crisis, water stakeholders have opted for what can be considered a neo-conservationist (non-)solution: it is not so much about questioning the economic and urban model that leads to water consumption exceeding available resources, but about finding contractual and technical arrangements for a more “sustainable” water management, in order to support economic and urban expansion. More than an effect of an indisputable domination of political elites, a mobilization of neo-conservationist beliefs or an effect of a fragmented institutional architecture, we will argue that the observed neo-conservationism is the result of the operating logics of the water policy field, relatively autonomous from political and economic power.
    • Le « consensus ambigu » autour de la politique d'égalité à Toulouse : Entre standardisation et différenciation partisane masquée - Bérengère Savinel p. 125-145 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article interroge la fabrique d'un consensus ambigu entre les élu·es autour de la politique d'égalité adoptée sous la majorité municipale de droite de retour au pouvoir à Toulouse en 2014 après le mandat socialiste de Pierre Cohen (2008-2014). Il renvoie ce faisant à un agenda de recherche plus large sur la dimension partisane des politiques publiques. Ce consensus s'appuie tout d'abord sur une genèse politiquement peu marquée des politiques d'égalité dans la ville rose. Il repose ensuite sur l'existence de continuités avec la politique d'égalité mise en place sous le mandat socialiste et sur l'occultation des changements intervenus dans certains secteurs. L'examen des politiques de genre à l'échelle locale donne en effet à voir un phénomène hybride de standardisation et différenciation partisane des politiques de genre. À rebours d'une co-construction de la politique d'égalité avec la commission extra-municipale sous le mandat socialiste, la ritualisation de la politique d'égalité sous la droite permet d'éviter le débat autour de cette dernière et d'en asseoir les usages conservateurs.
      This article examines the creation of an ambiguous consensus over equality policy amongst municipal councillors by the right-wing municipal majority that returned to power in Toulouse in 2014. In so doing, it refers to a broader research agenda on the party-political dimension of public policy. In this case, the fabrication of an “ambiguous consensus” by the right-wing majority is based first and foremost on the genesis of equality policies in what is known in France as “the pink city” that had not been effected by party politics. Since then, this equality policy has reproduced continuities within it despite 2014's change of government, but also concealed changes within certain sectors of this policy. An examination of gender policies at the local level reveals a hybrid phenomenon of both standardization and partisan differentiation of gender policies. The ritualization of an equality policy which has given rise to little overt debate, has made it possible for Toulouse's municipality to both evacuate some remaining political problems and build an ambiguous consensus.
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