Contenu du sommaire : Le droit de la presse sous l'emprise du droit européen

Revue	Légipresse. Hors-séries
Numéro	no 70, 2024/1
Titre du numéro	Le droit de la presse sous l'emprise du droit européen
Texte intégral en ligne	Accès réservé

• I - L'influence des nouveaux textes du droit de l'Union

  • L'intervention croissante du législateur européen dans le domaine de la liberté d'expression : tour d'horizon et légitimité - Marc Mossé p. 9-21
  • L'incidence de l'entrée en vigueur du Digital Services Act sur les responsabilités dans le domaine du droit de la presse - Anne Cousin p. 23-28
  • L'incidence du projet de règlement relatif à la liberté des médias sur le droit interne de la communication - Pierre Petillault p. 29-32
  • L'influence de la jurisprudence de la CJUE en matière de liberté d'expression - Laurent Pettiti p. 33-41

• II - Les contrastes de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

  • Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et loi de 1881, opposition de modèles - Renaud Le Gunehec p. 45-52
  • L'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales « hors les murs » : bilan de l'application transversale de la justification tirée de la liberté d'expression au-delà du droit de la presse - Thomas Besse p. 53-60
  • La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, vecteur de recul de la liberté d'expression - Christophe Bigot p. 61-75

• III - Débat

  • Éloge et critique du principe de proportionnalité - Basile Ader, Delphine Chauchis, Pierre-Yves Gautier p. 79-84
  • Débats avec la salle - p. 85-87